preparatory:AB 157063

Wortprotokoll

Je vous invite, au nom du Conseil fédéral, à entrer en matière et à adopter ce projet.

Madame Maury Pasquier a dit l'essentiel. Nos relations avec la Corée sont en développement, elles sont de plus en plus importantes. Un certain nombre d'entreprises suisses y sont installées, qui emploient environ 10 000 personnes; environ 300 ressortissants suisses vivent en Corée et 2000 Coréens vivent en Suisse. Il nous a paru nécessaire de préciser les choses de manière à éviter les doubles assujettissements et à avoir des règles claires dans ce domaine également en ce qui concerne le remboursement des cotisations AVS.

Ce que je peux encore vous dire, c'est que nous avons renoncé pour l'instant à conclure une convention de sécurité sociale plus étendue, qui prévoirait notamment l'exportation des rentes ou alors la prise en compte des années d'assurance accomplies dans l'autre Etat pour ouvrir le droit à une rente. Si nous avons renoncé à cela, c'est parce que nous souhaitions, d'une volonté commune, offrir dans un premier temps et le plus rapidement possible un cadre facilitant les échanges économiques. Ce qui n'empêche pas, si cela devait s'avérer opportun, d'étendre plus tard l'accord à une convention de type standard. Il faudrait alors mener des discussions pour l'élaboration d'un nouveau texte, mais pour l'instant cela n'est pas en cours.

J'aimerais vous dire aussi que cette convention avec la Corée est une convention de détachement standard. Elle correspond plus ou moins à celle que nous avons conclue avec l'Inde et qui fonctionne bien.

J'aimerais, comme vous le propose à l'unanimité la commission, vous inviter à entrer en matière et à approuver la présente convention, et à habiliter ainsi le Conseil fédéral à la ratifier.