Moret Isabelle · Nationalrat · 2009-09-10

Wortprotokoll

Mais ce n'est pas ce qui est proposé dans le projet qui nous occupe! Ce que vous voulez, c'est favoriser la famille où Monsieur gagne 100 000 francs, et vous la comparez toujours avec la famille où Monsieur gagne 100 000 francs et Madame, en plus, gagne quelque chose! Alors, c'est normal que cette famille paie plus d'impôts: je suis tout à fait d'accord avec vous. Mais ce qu'il faut comparer, c'est la famille où Monsieur gagne à lui tout seul 100 000 francs avec celle où les deux conjoints, ensemble, gagnent 100 000 francs. En effet, pour obtenir ce deuxième salaire, il faut parfois ajouter des frais de garde d'enfants.

Ce que nous disons, c'est que ces frais de garde diminuent la capacité contributive de cette dernière famille. C'est pourquoi il faut comparer la famille où les deux conjoints gagnent ensemble 100 000 francs - mais qui doit compter 10 000 francs de frais de garde - avec celle où Monsieur gagne à lui seul 90 000 francs. C'est ça, la vraie équité fiscale, parce que ces deux familles-là ont la même capacité contributive, alors qu'actuellement, les familles où Monsieur gagne moins et où Madame doit travailler sont prétéritées. Nous voulons rétablir l'équité fiscale.