Gentil Pierre-Alain · Ständerat · 2001-09-20

Wortprotokoll

Je ne m'exprimerai pas en qualité de président de la commission, mais à titre personnel, pour rappeler qu'il est un droit inaliénable du parlementaire de dire n'importe quoi et son contraire. Ce qui est un petit peu gênant, c'est quand on fait cet exercice à deux jours d'intervalle. J'aimerais, sans charité excessive, rappeler à MM. Schmid Carlo et Pfisterer que le discours qu'ils viennent de tenir maintenant a des résonances pour moi assez amusantes, si on se réfère à ce qui a été dit hier à propos des banquiers, à ce qui a été voté à propos des banquiers - courageusement, dehors! - et je reprendrai cette argumentation.

Nous avons entendu, hier, un hymne à l'autorégulation de la branche, nous avons entendu une évocation des vertus de cette branche de l'économie, l'Association suisse des banquiers, qui n'a pas besoin du Code pénal pour faire régner la justice et l'ordre sur la place financière. Et voilà qu'aujourd'hui, les mêmes nous disent: "Mais, est-ce que cette association de la branche cinématographique est démocratique? Est-ce que vraiment elle va pouvoir faire régner, à l'intérieur du pays, cette harmonie culturelle aussi bien que l'Association suisse des banquiers peut faire régner l'harmonie financière?" Alors, si ce n'est pas du ridicule, ça y ressemble furieusement!

Il est clair que l'association de la branche n'est pas absolument représentative jusqu'à son dernier membre, mais plusieurs orateurs ont souligné, hier, que l'Association suisse des banquiers n'est pas représentative non plus et on a même cité nommément certaines banques qui n'en sont pas - sans, m'a-t-il semblé, que M. Pfisterer en soit heurté et se pose des questions aussi fondamentales que celles qu'il évoque ce matin.

Vous avez, dans votre majorité, demandé à la commission de revoir cette affaire. Nous l'avons revue dans un sens qui convient à l'ensemble des personnes concernées. Cette branche, représentative ou pas, a donné son accord, l'administration a donné son accord et les principes que nous appliquons aujourd'hui sont les mêmes que vous avez décidé d'appliquer hier en matière de régulation financière. Alors, un soupçon de cohérence voudrait que les gens qui ont voté hier l'autorégulation bancaire votent aujourd'hui l'autorégulation cinématographique. On va encore moins loin que ce qu'on vous proposait, puisqu'on n'a pas recours au Code pénal, mais simplement à l'amende, pour les gens qui ne respectent pas l'autorégulation.

Par ailleurs, et pour conclure, il faut rappeler qu'on entend des hymnes au libéralisme culturel, au libre choix du consommateur, à la vertu du marché en matière culturelle, et que ces accents viennent des mêmes personnes qui, à longueur de session, nous rappellent qu'une particularité helvétique nous empêche d'adhérer aux concordats internationaux, nous empêche de développer une politique européenne! Ces mêmes personnes ne voient pas que la subvention au cinéma suisse est le seul moyen de permettre à ce cinéma d'avoir un minimum d'existence décente: j'ai beaucoup de peine à comprendre l'intervention de nos deux collègues. Je vous prie instamment de ne pas les suivre dans leurs conclusions.