Voruz Eric · Nationalrat · 2014-09-23

Wortprotokoll

Avoir raison trop vite ou avoir tort plus tard? C'est le sentiment que j'ai à propos de l'initiative populaire "Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l'énergie". Je constate qu'une minorité de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie nous présente un contre-projet qui, au lieu de supprimer la TVA, propose l'introduction d'une taxe d'incitation énergétique. Ceci est intéressant, car ce contre-projet n'oblige pas la Confédération à prélever une taxe d'incitation, mais lui donne la possibilité de le faire sur les agents énergétiques non renouvelables dans le but de réduire la charge environnementale et de couvrir les risques inhérents à l'énergie nucléaire.

Cette nouvelle proposition nous démontre qu'il est possible de faire quelque chose sans déséquilibrer les finances fédérales. Mais, si cela devait être accepté, les cantons et les communes seraient également touchés, ainsi que d'autres secteurs liés directement à la Confédération. D'ailleurs, le Conseil fédéral dit bien dans son message que le fait d'introduire une taxe sur l'énergie en supprimant la TVA risque de coûter très cher aux contribuables, car cette taxe serait très élevée, tout en rappelant aussi que la TVA gagne en importance pour le financement des assurances sociales.

Dès lors, l'initiative risque d'avoir un effet négatif pour de nombreuses personnes de condition modeste et moyenne; elles verraient encore leur condition se dégrader, alors qu'aujourd'hui elles sont menacées de précarité.

Lutter contre les énergies fossiles et lutter en faveur d'une politique climatique et énergétique ne doit pas se faire au détriment des politiques sociale, économique et de l'emploi, mais dans le cadre d'une politique d'ensemble comprenant le social, l'énergie et l'économie. Le contre-projet de la minorité de la commission permet cette ouverture.

Ce sont les raison pour lesquelles je vous demande de soutenir la proposition de minorité II, d'entrer en matière sur le projet d'arrêté fédéral qui nous est soumis et, bien entendu, de recommander au peuple et aux cantons le rejet de l'initiative populaire.