Levrat Christian · Ständerat · 2014-06-10

Wortprotokoll

Je ne saurais répéter les arguments de Monsieur Comte ou de Monsieur Minder qui ont expliqué les motifs pour lesquels il convenait, selon la majorité de la commission à laquelle je souscris, d'accepter cette initiative parlementaire. Par contre, je ne peux m'empêcher de réagir aux prises de position de Messieurs Markus Stadler et Altherr, qui sont par ailleurs d'excellents collègues, parce que je suis un peu déçu de l'argumentation qu'ils suivent.

Pour faire simple, ils reprochent à cette initiative parlementaire de ne pas faire toute la transparence sur toutes les activités liées au financement des partis politiques et refusent d'accomplir un petit pas vers davantage de transparence au motif que l'initiative ne couvrirait pas l'ensemble des données qu'il serait nécessaire de connaître. Cela me paraît être un peu la position d'un marcheur qui refuse de réaliser un pas parce qu'il n'est pas sûr d'arriver au sommet et de terminer le marathon ou d'une personne qui refuserait d'allumer la lumière sous prétexte que le soleil ne brille pas suffisamment. Il me semble que nous n'allons pas très loin avec ce type d'arguments. J'ai de la peine à comprendre pourquoi cette simple publication des informations par les entreprises pratiquée aujourd'hui par les principaux donateurs des partis politiques ne pourrait pas être établie.

Le fait que l'on ait une distinction entre les sociétés anonymes et d'autres formes de sociétés peut être dérangeant, mais ce n'est en tout cas pas un argument pour refuser d'établir cette transparence pour les sociétés anonymes. Ce serait peut-être un argument pour l'étendre dans un deuxième temps à d'autres sociétés qui ont d'autres formes juridiques.

De même, le fait que cela ne couvre que les prestations en espèces, donc les dons et non pas le travail des collaborateurs de l'entreprise par exemple, n'est pas un argument pour ne pas donner suite à cette initiative. C'est peut-être un élément à introduire en deuxième phase d'examen de l'initiative pour essayer d'avoir quelque chose d'un peu plus complet et qui garantisse une égalité de traitement.

De plus, le fait que seul le sponsoring politique soit repris ici, mais pas le sponsoring sportif ou musical, n'est pas pour moi un argument pour ne pas donner suite à cette initiative. C'est tout au plus un argument qui vous permettrait, peut-être demain, d'étendre le champ d'application aux questions culturelles et sportives.

Enfin, l'argument qui consiste à dire "parlons-en ailleurs, si l'on veut régler la question du financement des partis politiques, traitons-la spécifiquement sous l'angle des partis politiques", n'explique pas pourquoi les entreprises ne doivent pas rendre transparentes les subventions aux partis politiques.

J'ai vécu, ces dernières années, les hauts et les bas de cette discussion sur le sponsoring de partis politiques par des entreprises. J'ai vu, et je m'en réjouis, que pour la plupart de ces entreprises, on est passé d'un soutien à des positions spécifiques à une contribution à la vie politique en général; d'un soutien destiné à certains partis ou à certains élus à une contribution au fonctionnement de la démocratie. Certains partis ont accepté cet argent, d'autres l'ont refusé; il s'agit de la liberté des uns et des autres. Mais il me semble que, sous l'angle des entreprises, un saut qualitatif a été effectué, qui doit être honoré par notre assemblée. Il convient d'en faire un standard et d'exiger à tout le moins une transparence minimale, libre aux actionnaires de cautionner ou non les pratiques des entreprises dans lesquelles ils sont engagés, de considérer ou non que cela fait partie de la responsabilité sociale de l'entreprise que de contribuer au développement et à la stabilité politiques de notre pays. Quant à moi, la transparence ne me gêne pas. Un peu de transparence n'est pas l'ennemi d'une transparence totale, mais c'est un pas dans la bonne direction, nous permettant ensuite d'arriver à une transparence plus large. C'est la raison pour laquelle il me semble raisonnable, comme l'a fait la commission, d'approuver cette initiative parlementaire. Nous sommes en première phase; s'il y a nécessité, ici ou là, d'adapter l'une ou l'autre disposition, nous serons certainement ouverts. Mais considérer qu'il n'y a pas de nécessité d'agir et d'approfondir ce thème me semble trop court.