Berberat Didier · Ständerat · 2014-06-10

Wortprotokoll

En tant que juriste, je suis un lecteur attentif du rapport de gestion du Tribunal fédéral et une information parue dans celui de 2013 à la page 13 m'inquiète beaucoup. Le Tribunal fédéral nous y indique que "Le 5 décembre 2013, pour la première fois dans l'histoire de l'institution, un membre du tribunal a subi des violences en rapport avec l'exercice de sa fonction ...", ce qui est, il faut le dire, fort inquiétant. Je souhaiterais avoir de la part du Tribunal fédéral - je ne doute pas que des mesures de sécurité supplémentaires aient été prises - une appréciation juridique. J'aimerais savoir s'il a évoqué quelques pistes, comme celle de créer une nouvelle infraction - ce qui est une procédure relativement lourde, mais nous avons une initiative genevoise qui le propose et nous la débattrons tout à l'heure -, ou en tout cas celle d'examiner dans quelle mesure ce genre d'infractions, qui doivent d'habitude faire l'objet d'une plainte, peuvent être poursuivies d'office.

J'aimerais savoir avec qui il est en discussion pour décider de ce qu'il convient d'entreprendre pour qu'à l'avenir, ce genre de fait grave, ne se reproduise pas.