Reynard Mathias · Nationalrat · 2014-06-12

Wortprotokoll

L'initiative de l'Union des étudiants de Suisse (UNES) sur les bourses d'études a permis d'ouvrir un large débat au sein de ce Parlement sur la question des aides à la formation et de l'égalité des chances. La majorité des élus présents dans cette salle est extrêmement sensible à la qualité de notre système de formation. Il importe d'avoir dans notre pays des écoles de très bon niveau. Mais il importe aussi de garantir un accès à celles-ci pour toutes les personnes qui le souhaitent. L'accès à la formation doit dépendre de la motivation, des compétences du jeune, et non du porte-monnaie de ses parents.

Si l'initiative de l'UNES n'a pas les faveurs de ce Parlement, tant le Conseil fédéral que les parlementaires ont souhaité mettre en place un contre-projet indirect, afin d'améliorer le système des bourses d'études helvétique, profondément inégal et insuffisant. Il importe à présent de confirmer notre position, en maintenant une harmonisation matérielle minimale. Il s'agit de conditionner l'octroi de nos contributions fédérales envers les cantons à certains critères, formels, mais aussi matériels, liés aux montants minimaux versés pour une bourse d'études complète. Cette proposition est respectueuse du fédéralisme et de l'autonomie des cantons. En renvoyant au concordat sur les bourses d'études on soutient, on valorise le processus d'harmonisation mis en place par les cantons. Mais nous sommes simplement en droit d'attendre que, pour obtenir un soutien fédéral, les cantons s'engagent à verser des montants minimaux.

La situation actuelle est inacceptable du point de vue de l'égalité des chances. Comment peut-on justifier que le montant moyen de la bourse d'études reçue par un étudiant varie quasiment du simple au triple en fonction du canton? Le montant reçu ne dépend finalement pas tellement de la situation du jeune, mais du canton dans lequel il se trouve. Et cette situation est en décalage complet avec la réalité actuelle, où la mobilité est devenue centrale, sachant que pour de nombreuses filières les jeunes doivent changer de canton pour suivre leur formation. Il est dès lors difficile de justifier qu'un jeune Vaudois reçoive en moyenne une bourse d'études de 9100 francs et un jeune Neuchâtelois une aide de 3900 francs. Cette harmonisation matérielle minimale aura d'ailleurs un effet positif en tirant vers le haut les quelques cantons à la traîne en termes d'aide à la formation.

Le groupe socialiste vous invite donc à soutenir la position de la majorité, en intégrant le renvoi à l'article 15 du concordat sur les bourses d'études, relatif à cette harmonisation matérielle.

Y renoncer, finalement, ce serait vider ce contre-projet de sa substance, anéantir le travail effectué pendant des mois par les parlementaires de ce conseil pour aboutir à un consensus acceptable qui améliore concrètement l'égalité des chances en Suisse.