Burkhalter Didier · Bundesrat · 2014-09-15

Wortprotokoll

La question posée dans cette première intervention parlementaire est relativement simple: il s'agit de savoir s'il est prioritaire de rédiger un volumineux rapport sur l'état actuel des relations entre la Suisse et l'Union européenne, comme cela a été fait en Norvège et au Royaume-Uni. La réponse du Conseil fédéral est non, un rapport de ce type n'est pas prioritaire.

Au Royaume-Uni et en Norvège, cela se justifiait par le fait que ces Etats envisageaient un changement de paradigme. En Norvège, il y avait une discussion liée au fait que si l'Islande se retirait de l'Espace économique européen, celui-ci deviendrait si petit qu'il faudrait envisager autre chose. Et vous connaissez la situation au Royaume-Uni et les interrogations des Britanniques sur le futur européen.

Nous estimons donc que nous ne sommes pas dans une telle situation, que la voie bilatérale reste l'instrument le mieux adapté pour défendre les intérêts de la Suisse, comme le Parlement l'a dit et comme il l'a confirmé à plusieurs reprises. La priorité est donc le renouvellement de la voie bilatérale et non de dépenser de l'énergie à rédiger ce genre de rapport un peu théorique.

Après avoir pris acte du résultat de la votation populaire du 9 février dernier, le Conseil fédéral a fixé l'objectif général de la manière suivante: la Suisse vise à mieux maîtriser les flux migratoires et en même temps à renforcer et à rénover la voie bilatérale et à lui donner un avenir. Le Conseil fédéral en a parlé avec les représentants des partis gouvernementaux et des cantons. Il s'agit donc maintenant de mettre toute son énergie dans la recherche de solutions pour atteindre ce double objectif qui doit devenir celui de l'ensemble du pays.

C'est dans ce cadre également que le Conseil fédéral a pris toutes les mesures nécessaires pour relancer les discussions et les négociations avec l'Union européenne. Cela a été fait après le 30 avril dernier lorsque, dans le cadre du dossier croate, il a été possible de trouver une solution dite non discriminatoire. C'est donc là, dans la suite des discussions et des négociations en cours, qui ont redémarré après le 30 avril, ainsi que dans la recherche de solutions aux deux grands éléments de l'objectif général - à savoir une meilleure maîtrise de la migration et un avenir assuré à la voie bilatérale -, qu'il faut concentrer les forces, et non dans la rédaction d'un tel rapport.