preparatory:AB 158096

Wortprotokoll

La présence massive de la publicité pour le tabac dans les bars et autres établissements publics est connue depuis longtemps, et il en a été tenu compte dans l'élaboration de l'avant-projet de loi qui a été envoyé en consultation. Le projet de loi sur les produits du tabac met l'accent sur la protection de la santé. Une interdiction de la remise gratuite de produits ou de l'octroi de cadeaux y est même prévue. Les réactions au projet envoyé en consultation détermineront si des réglementations supplémentaires en matière de marketing ou de remise de produits du tabac doivent être proposées. La consultation s'est terminée le 12 septembre 2014, il y a donc trois jours. Les prises de position sont actuellement évaluées par l'Office fédéral de la santé publique. Le Conseil fédéral décidera sur la base de cette évaluation s'il veut modifier le projet de loi pour tenir compte des résultats de la consultation.