Regazzi Fabio · Nationalrat · 2012-12-10

Wortprotokoll

Je commence par la N15 Brüttisellen-Wetzikon-Rapperswil-Reichenburg. La Commission des transports et des télécommunications du Conseil national a maintenu une autre divergence avec le Conseil des Etats: par 13 voix contre 12, elle propose en effet à son conseil de ne pas biffer le projet visant à combler les lacunes de l'autoroute de l'Oberland zurichois de la liste des projets à reprendre dans le cadre de l'adaptation de l'arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales. En d'autres [PAGE 2115] termes, elle vous demande d'intégrer ce tronçon dans le réseau des routes nationales, de sorte à compléter l'autoroute de l'Oberland zurichois et à éviter une interruption qui créerait des problèmes de trafic pour une région très fortement sollicitée.

Selon l'avis de la commission, ce projet revêt une grande importance pour la région, car il élimine le goulet d'étranglement de la traversée de Wetzikon, et cela n'aurait pas de sens de compromettre son ensemble à cause d'une partie qui est encore contestée. C'est pourquoi la commission a décidé de ne pas suivre la décision du Conseil des Etats et de tout de même réintégrer ce projet, en attendant que les autorités du canton de Zurich soumettent à la Confédération un nouveau projet d'ici le début de l'année 2014, un nouveau projet susceptible d'être approuvé au niveau de la planification et du respect de l'environnement et surtout soutenu par les communes concernées. La commission propose donc d'attendre cette date pour voir s'il sera alors prêt à être réalisé. C'est pourquoi elle a complété la loi de manière à ce que le tronçon soit repris par la Confédération s'il remplit les conditions indiquées à l'article 8a de la loi sur les routes nationales.

La minorité de la commission suit la décision du Conseil des Etats, c'est-à-dire ne pas intégrer le projet de l'autoroute N15 de l'Oberland zurichois, car suite à une décision du Tribunal fédéral du 21 juin dernier et à l'acceptation par celui-ci d'un recours contre le projet actuel, il est certain que ce dernier ne parviendra pas à maturité dans le délai imparti. La Confédération ne peut dès lors reprendre un projet qui devra être probablement revu dans son ensemble, afin de satisfaire aux conditions fixées dans l'arrêt du Tribunal fédéral. Pour cette raison, la minorité demande de retirer le tronçon N15 Brüttisellen-Wetzikon-Rapperswil-Reichenburg de l'arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales.

Deux mots sur le tronçon de la N17 Niederurnen-Glarus pour dire que la majorité de la commission s'est ralliée à la décision du Conseil des Etats et a accepté, par 13 voix contre 9 et 1 abstention, que la Confédération reprenne le projet N17 Niederurnen-Glarus. La commission a donc approuvé l'intégration du projet de contournement de Näfels, dans le canton de Glaris, qui satisfait aux conditions posées par l'article 8a de la loi sur les routes nationales.

La minorité, par contre, s'y oppose pour une raison de principe, car elle est opposée à toute reprise de nouveaux projets routiers.