Bugnon André · Nationalrat · 2012-12-10

Wortprotokoll

Il s'agit ici de savoir si l'on peut continuer d'accepter des discussions groupées sur le nombre d'objets dont on a à traiter ou si l'on veut les examiner de façon individuelle; c'était la première proposition de la commission, puis on s'est rallié à un compromis, à savoir la possibilité d'examiner 20 interventions.

C'est une question de compréhension, de discussion, d'analyse politique. Cette discussion me rappelle une autre discussion que j'ai eue avec le président du Parlement d'un autre pays - je ne vous dirai pas lequel - où une quinzaine de dialectes et d'idiomes différents étaient parlés dans la salle. Je lui ai demandé s'il y a avait une traduction simultanée des quinze langues. Il m'a dit: "Non." Je lui ai demandé si lui-même comprenait les interventions. Il m'a répondu: "Non, mais ce n'est pas important." Donc la question est la suivante: veut-on tenter de comprendre quel est l'objectif recherché par l'auteur d'une initiative ou bien veut-on juste traiter ces dernières rapidement?

La commission parle en termes de qualité de traitement, de démocratie, et le Bureau - mais on peut le comprendre; j'en ai fait partie d'ailleurs - parle en termes de quantité, ce qui signifie que plus il liquide d'objets, mieux on se porte, parce que le nombre d'objets en suspens diminue.

A l'article 46 alinéa 4 de la loi sur le Parlement, vous avez introduit le principe selon lequel les initiatives parlementaires, les motions et les postulats doivent être traités de telle sorte que leur auteur puisse prendre la parole, de même que celui qui s'oppose à leur acceptation. Toutefois, sont réservés de cette procédure les débats organisés se rapportant à un même sujet.

A l'article 47 alinéa 1 lettre c du règlement du Conseil national, que nous traitons maintenant, la commission propose de limiter à 20 le nombre d'objets pouvant être traités dans le cadre d'un débat organisé regroupant plusieurs objets. Je vous l'ai déjà dit, il s'agit d'un compromis. Dans un premier temps, on voulait que chaque objet soit traité pour lui-même et, pour finir, on s'est mis d'accord sur le nombre de 20.

Pourquoi 20? Parce que dans le traitement de 20 objets, on peut encore focaliser son écoute, concentrer son attention sur les objets qui sont traités. Dès qu'on dépasse ce chiffre de 20, surtout si on le porte à 50 comme le veut le Bureau, on n'y arrive plus, on réitère les vastes débats que l'on a tenus précédemment lors d'une session extraordinaire ou d'un débat groupé - je ne sais plus -, où 91 objets ont été traités en même temps. Ce n'est pas possible! On ne traite pas vraiment les objets par eux-mêmes; on discute d'une manière générale et ensuite on liquide par le vote 91 objets.

Le Bureau du Conseil national vous propose de traiter 50 objets lors des discussions groupées. La commission, par 21 voix contre 1 - mais cette opposition n'a pas fait l'objet du dépôt d'une proposition de minorité, à moins que celle-ci n'ait été retirée -, vous recommande de suivre sa position et de permettre que soient regroupées 20 interventions au maximum.