Berberat Didier · Ständerat · 2012-11-29

Wortprotokoll

Je sais qu'il n'est pas de bon ton de prendre la parole après l'intervention de la conseillère fédérale ou du conseiller fédéral en charge du dossier, mais je souhaite rappeler qu'il existe au titre 3 "Confédération, cantons et communes", chapitre 1 "Rapports entre la Confédération et les cantons", de la Constitution fédérale une section 3 "Communes" dont l'article 50 traite précisément des communes. Dès lors, je suis quelque peu inquiet d'entendre Madame la conseillère fédérale Leuthard dire que les communes n'ont pas de rapports directs avec la Confédération et que tout doit passer par les cantons.

Je suis conscient que dans cette salle le fait de défendre les communes n'est pas toujours très populaire, dans la mesure où notre conseil est composé de beaucoup d'anciens membres émérites des autorités cantonales - ce qui est d'ailleurs un enrichissement pour notre Parlement. Cependant, qu'on le veuille ou non, même s'il ne faut pas associer forcément les communes à l'examen de tous les dossiers, il faut au moins respecter l'article 50 de la Constitution.