Fournier Jean-René · Ständerat · 2012-11-29

Wortprotokoll

Permettez-moi en préambule de féliciter le président pour la chaleureuse réception qu'il nous a donné de vivre hier dans son canton du Tessin. Je tiens par là à remercier les autorités cantonales tessinoises et la population tessinoise pour la qualité de leur accueil.

Comme représentant du canton du Valais, je ne peux que partager le souci du respect de la promotion du fédéralisme exprimé avec force par le président Lombardi et me joindre à son appel au bon sens et à la simplicité dans notre mission d'élaboration des lois. Un merci donc sincère pour ces moments de cordialité et d'amitiés confédérales vécues dans son canton. Je le remercie aussi d'avoir choisi le moyen de transport certainement le moins onéreux, c'est-à-dire l'avion au lieu d'un train spécial pour le retour de la délégation des chambres à Berne.

J'en viens maintenant à l'objet qui nous occupe ce matin, à savoir le financement et l'aménagement de l'infrastructure ferroviaire. La Commission des finances a tenu à aborder la problématique très complexe du financement du trafic dans sa totalité. Autrement dit, le financement des projets routiers et celui des projets ferroviaires ont fait l'objet d'une approche commune. Cette démarche est d'autant plus souhaitable que le Parlement ne peut que difficilement faire une appréciation globale des projets relatifs aux transports et procéder à une évaluation complète des besoins financiers futurs de par l'enchevêtrement des subventions croisées route/rail, mais également de par l'examen séquencé par secteur et dans le temps que nous imposent cette matière et la loi.

La Commission des finances rappelle la nécessité de veiller à une grande transparence dans les dossiers relatifs aux transports, transparence qui seule permettra de fixer un nombre de priorités pour les projets routiers et ferroviaires qui soit idéal tant du point de vue technique que financier. Sur le plan budgétaire, la commission estime que le projet FAIF est judicieux et nécessaire; elle salue notamment la proposition du Conseil fédéral de créer un fonds d'infrastructure ferroviaire qui servirait à financer des projets d'entretien et d'aménagement et qui permettrait ainsi d'instaurer une concurrence entre les ressources destinées à la maintenance et celles destinées à l'aménagement de l'infrastructure ferroviaire.

La Commission des finances relève tout au plus que l'affectation obligatoire des ressources du fonds aura bien sûr comme conséquence de réduire quelque peu la marge de manoeuvre budgétaire du Parlement. Par contre, elle salue le fait que, malgré les besoins élevés pour le financement futur de l'infrastructure ferroviaire, la Commission des transports et des télécommunications présente une solution de financement qui n'ajourne pas le remboursement des intérêts sur avances faites au fonds pour les grands projets ferroviaires.

La répartition en deux étapes d'aménagement de l'infrastructure ferroviaire, 2025 et 2030, apparaît également comme judicieuse. Une planification au-delà de 2030 paraît si hasardeuse qu'elle en perdrait toute crédibilité et resterait assurément du domaine des promesses qui n'engagent que ceux qui les écoutent.

Enfin, la commission constate également que, contrairement au Conseil fédéral qui ne précise pas dans son message quel article serait concerné par le frein aux dépenses, la Commission des transports et des télécommunications recommande à juste titre que le frein aux dépenses soit appliqué à l'article 57 de la loi fédérale sur les chemins de fer, de même qu'à l'arrêté fédéral allouant des crédits [PAGE 992] d'engagement pour l'étape d'aménagement 2025 de l'infrastructure ferroviaire. Comme les projets supplémentaires concernant l'infrastructure ont entraîné des surcoûts considérables, la Commission des transports et des télécommunications a tenu compte des besoins financiers supplémentaires importants à moyen terme et a prévu par conséquent les recettes nouvelles nécessaires pour couvrir les coûts attendus.

Du point de vue de la politique budgétaire, la Commission des finances peut donc également soutenir ce projet, car il respecte le principe responsable selon lequel toute nouvelle dépense doit être couverte par de nouvelles recettes ou compensée par de nouvelles réductions de dépenses. Il faut toutefois souligner ici qu'en hypothéquant ainsi des recettes futures, nous limitons du même coup notre marge de manoeuvre à l'avenir. Cette réflexion doit rester dans notre esprit, surtout si l'on considère les besoins clairement décrits par l'Office fédéral des routes, qui s'attend, en outre, à ce que le financement spécial pour l'infrastructure routière ait à faire face au cours des dix à quinze prochaines années à un déficit de l'ordre de 15 milliards de francs.

En conclusion, notre commission considère que le projet qui est présenté est satisfaisant du point de vue budgétaire. Elle souligne également la nécessité de ne pas perdre de vue le défi que représente le financement de l'ensemble des infrastructures de transport à moyen et long terme.