Béguelin Michel · Ständerat · 2001-09-25

Wortprotokoll

J'ai déposé cette motion qui demande une évidence, c'est l'application des dispositions légales existantes, pour voir un peu plus clair dans les intentions du Conseil fédéral. En effet, d'une part, vous avez les projets du Département fédéral des finances en matière de trafic d'agglomération, qui aimerait prolonger les mesures d'économie prévues dans le programme de stabilisation jusqu'au message sur la nouvelle péréquation financière, afin d'essayer de rendre ces mesures définitives. D'autre part, il y a les besoins de plus en plus pressants qui se manifestent partout, ces besoins auxquels le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et des communications est normalement sensible.

Je n'aborderai pas la question des passages à niveau, ça nous conduirait trop loin; simplement, je me concentre sur le trafic d'agglomération. Le rapport sur la péréquation financière du 31 mars 1999 prévoit formellement une participation fédérale subsidiaire provenant "d'une part limitée du produit de l'impôt sur les huiles minérales". Là aussi, rien n'empêcherait légalement le Conseil fédéral de desserrer les cordons de la bourse, surtout que les objectifs budgétaires 2001 ont largement été atteints. Mais rien n'y fait et maintenant, au niveau du Département fédéral des finances, on semble vouloir gagner du temps. On se base, par exemple, sur les propositions à long terme du groupe d'experts Bieri, c'est-à-dire une nouvelle disposition constitutionnelle, par ailleurs très proche de celle qui existe déjà et qui a été acceptée par le peuple en avril 1999. Ainsi, dans le meilleur des cas, on rejetterait toute proposition pratique en faveur du trafic d'agglomération à l'horizon 2004/05.

Toutefois, dans la réponse du Conseil fédéral, il y a une petite bonne nouvelle. D'une part, il est dit très clairement que le montant de 12 millions de francs par an pour la suppression des passages à niveau dangereux - c'est le minimum du minimum - est maintenu; d'autre part, il y a 28 millions de francs au titre de la séparation des courants de trafic. Les montants sont évidemment insuffisants, mais ils marquent l'espoir d'une ouverture, et c'est mieux que zéro franc, comme le prévoyait la planification 2001/02.

Maintenant, j'ai deux questions à poser au président de la Confédération. La participation de la Confédération au trafic d'agglomération n'est pas contestée par le Conseil fédéral, et c'est une bonne chose:

1. A court terme, comment ce soutien va-t-il se concrétiser?

2. Combien de temps va durer le court terme?