preparatory:AB 158352

Wortprotokoll

Merci beaucoup pour ce débat, qui a été mené depuis plusieurs mois maintenant, sur les conditions dans lesquelles on pourrait, dans notre pays, créer un parc d'innovation suisse. Plusieurs volontés s'étaient exprimées au départ, visant notamment à mettre en place plusieurs parcs suisses d'innovation, et le Conseil fédéral s'était opposé à cette idée avec véhémence, pour éviter de créer des difficultés dans la collaboration et dans les relations entre plusieurs parcs suisses d'innovation, quand [PAGE 1011] bien même la concurrence, le positionnement de notre pays se fait d'abord aussi vis-à-vis de l'international. Et donc, nous devons être unis sur cette question. Etre unis ne signifie pas la création d'un seul site; être unis veut dire coordonner le parc suisse d'innovation de manière unique, mais, dès le départ, avoir plusieurs sites - ç'a été une des grandes discussions menée dans les deux conseils. Plusieurs sites, cela signifie au moins deux. Beaucoup de listes de voeux ont été émises - on est à la veille de Noël -, mais dès le départ, il était question d'au moins deux sites.

Le projet du Conseil fédéral, qui formulait les choses moins précisément, permet cela, permettait cela et le permettrait toujours. C'était d'ailleurs la volonté du Conseil fédéral d'aller dans cette direction, de créer cette base légale, en n'oubliant pas que c'est l'arrêté fédéral, qui viendra ensuite, qui permettra véritablement de mettre en place le parc suisse d'innovation. C'est à ce moment-là, lors de cette deuxième étape, qu'il faudra bien définir les conditions dans lesquelles le parc devra être créé.

Les deux propositions que vous avez sur la table correspondent toutes deux, aussi bien la proposition de la majorité que celle de la minorité, à ce que le Conseil fédéral souhaitait faire dès le départ, et elles correspondent toutes deux à une mise en oeuvre efficace de la volonté du Conseil fédéral. Il n'y a maintenant plus beaucoup de différence entre les deux versions; faut-il expliciter dès le début que le parc suisse d'innovation sera localisé sur plusieurs sites? Peut-être qu'en l'explicitant, nous avons plus de chance de trouver un accord avec le Conseil national; en ne le précisant pas, l'article est un peu plus court, un peu plus réduit. Tout ne doit pas être précisé dans la base légale, car le véritable enjeu réside dans l'arrêté fédéral.

Je laisse donc à votre sagacité le soin de faire ce choix, en sachant que tant la minorité que la majorité représentent l'avis du Conseil fédéral, en prenant en compte la nécessité d'un accord entre les deux conseils pour que cette loi puisse entrer en vigueur dans les meilleurs délais.