Berset Alain · Bundesrat · 2012-12-03

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral vous propose d'accepter le postulat Graber Konrad.

Nous reconnaissons qu'il n'y a pas assez d'organes disponibles en Suisse aujourd'hui à des fins de transplantation. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous examinons quelles sont les mesures appropriées pour augmenter la disponibilité des organes. Il y a donc déjà trois postulats qui ont été déposés en 2010 qui font actuellement l'objet d'une étude approfondie: Amherd 10.3701, "Prélèvement d'organes. Régime du refus", Gutzwiller 10.3703, "Favoriser le don d'organes", et Favre Laurent 10.3711, "Don d'organes. Evaluation du régime du refus". Il est possible d'inclure la question posée dans le postulat Graber dans ce cadre.

Nous avons là affaire à un domaine qui est très sensible, dans lequel ce qui compte, c'est de prendre des mesures qui ne soient pas ponctuelles mais qui soient efficaces. Si nous regardons ce qui se passe sur le plan international, nous constatons que les mesures efficaces ne sont pas celles qui ont à première vue l'air d'être les plus spectaculaires. Dans ce cadre, nous allons analyser toute une série de mesures, notamment l'introduction du modèle de l'opposition, comme vous l'avez mentionné, Madame Maury Pasquier, l'instauration d'un registre national des donneurs, l'inscription sur la carte d'assuré, comme le souhaite Monsieur Graber. On pourrait encore mener la réflexion non seulement sur la carte d'assuré, mais aussi sur le dossier électronique du patient. C'est un dossier qui est également en cours et qui va être débattu, je l'espère, au Parlement. Je cite encore, parce que c'est le point le plus important, le plus intéressant, l'amélioration de l'information et de la formation du personnel médical et notamment tout ce qui concerne les mesures organisationnelles.

Si nous regardons ce qui se passe à l'étranger, il y a un constat relativement simple qui ressort, c'est que les pays qui ont des plans d'action dans lesquels sont combinées un certain nombre de mesures, et notamment des mesures sur le plan organisationnel, sont ceux dans lesquels l'évolution la plus forte a pu être constatée. Il faut évidemment qu'on puisse faire cette analyse avec tous les éléments que vous avez mentionnés. En tout cas, il semble qu'aujourd'hui la sensibilisation à ce problème dans le monde médical, les questions organisationnelles et les plans d'action sont des pistes à suivre.

Le rapport devrait être approuvé par le Conseil fédéral prochainement, soit au début de 2013. Ensuite, il pourrait être transmis au Parlement en parallèle avec le message et le projet relatifs à la révision de la loi sur la transplantation. Ce dossier va donc nous occuper l'année prochaine.

Je vous invite donc, au nom du Conseil fédéral, à accepter le postulat Graber.