Hêche Claude · Ständerat · 2012-12-03

Wortprotokoll

Les deux initiatives cantonales qui nous sont soumises ont été déposées en février 2008 dans le contexte de l'examen du projet de législation concernant le trafic marchandises. De teneur presque identique, elles formulent les demandes que vous retrouvez dans le rapport.

Pour mémoire, notre conseil leur avait donné suite durant la session d'été 2009. A la session d'été 2010, le Conseil national leur a également donné suite. Dans la foulée, la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national a été chargée d'élaborer un projet visant à leur mise en oeuvre. Toutefois, en octobre de la même année, cette commission a décidé d'attendre le rapport du Conseil fédéral sur le transfert du trafic 2011, prévu pour fin 2011, avant d'entamer ses travaux.

C'est finalement au cours du premier trimestre 2012 que notre commission a examiné ce rapport. Après en avoir débattu, nous avons déposé une motion comprenant pas moins de neuf exigences au Conseil fédéral, la motion 12.3401, qui reprenait et complétait la motion de la commission du Conseil national 12.3330 sur ce même thème. Concrètement, le Conseil fédéral est chargé, d'une part, de mettre en oeuvre les mesures à court et à moyen terme énumérées dans le rapport sur le transfert du trafic 2011 et, d'autre part, d'examiner des options d'actions [PAGE 1034] supplémentaires comprises dans l'indice des neuf demandes de la motion 12.3401.

Lors de la session d'été, notre conseil a adopté tous les points de ces deux motions, qui reprennent très largement les objectifs 2 et 3 des initiatives cantonales. La seule demande qui n'est pas reprise est l'objectif de transfert, pour la simple et bonne raison que ce but ne peut plus être atteint d'ici la fin de l'année 2012.

Par conséquent, considérant que les demandes encore réalisables des cantons d'Uri et du Tessin ont été incluses dans les motions 12.3330 et 12.3401, toutes deux déjà acceptées par notre conseil et par le Conseil national, la commission, sans opposition, vous propose de classer les initiatives cantonales d'Uri et du Tessin.