Feller Olivier · Nationalrat · 2013-06-05

Wortprotokoll

J'approuve la décision du Conseil des Etats de porter à 6,4 milliards de francs les investissements destinés au développement et à l'entretien des infrastructures ferroviaires de notre pays d'ici 2025.

On ne peut pas s'enorgueillir d'être le pays qui partage, avec le Japon, les records d'utilisation du train, en nombre de trajets et de kilomètres parcourus par habitant, et laisser prendre du retard à notre réseau ferroviaire. On ne peut pas se réjouir de voir une proportion de plus en plus grande de pendulaires recourir aux transports publics et renvoyer au-delà de 2025 des infrastructures qui seraient déjà bien utiles aujourd'hui même. On ne peut pas tenir en permanence un discours demandant à la population de recourir en priorité aux transports publics et continuer de laisser filer les investissements dans ce domaine. Il faut être cohérent, mettre en accord les actes avec les paroles, si nous ne voulons pas que la crédibilité des autorités s'affaiblisse dangereusement sur un sujet qui touche de manière sensible à la vie quotidienne.

Il y a urgence. Urgence face à l'augmentation importante de la population et à la difficulté des infrastructures ferroviaires de répondre à la demande. Urgence face à l'utilisation à plein régime des infrastructures actuelles, qui multiplie les risques de pannes du réseau. C'est maintenant qu'il faut agir pour maintenir cet atout tant vanté de déplacements faciles dans notre pays. Au-delà des infrastructures ferroviaires et de la mobilité qu'elles assurent, ce sont des conditions essentielles de la prospérité de notre pays qui sont en jeu: le dynamisme de notre économie et le maintien de l'emploi en dépendent largement.

J'approuve donc de consacrer, dès 2018, 0,1 pour cent de la TVA aux infrastructures ferroviaires et de leur assurer ce financement de manière permanente, au-delà de 2025. Pourquoi à partir de 2018? Parce que cette année-là le taux de TVA repassera automatiquement à 7,6 pour cent au lieu des 8 pour cent en vigueur actuellement. Avec ce 0,1 pour cent supplémentaire pour le rail, nous passerons donc à un taux de TVA de 7,7 pour cent en 2018. Ce 0,1 pour cent - qui rapportera quelque 300 millions de francs par an pour [PAGE 758] financer le rail - n'aura donc aucune incidence sur le pouvoir d'achat de la population par rapport à la situation actuelle.

Je tiens enfin à préciser une chose. Faire passer les investissements dans le rail à 6,4 milliards de francs, au lieu des 3,5 milliards proposés par le Conseil fédéral, est particulièrement utile à la Suisse romande, où l'état des lieux le justifie. Je m'en réjouis évidemment en tant que représentant du canton de Vaud. Mais c'est aussi l'investissement au niveau national que je soutiens aujourd'hui puisque le fonds d'infrastructure ferroviaire et les ressources prévues pour l'alimenter ont pour l'essentiel un caractère illimité dans le temps. Et qu'au-delà de 2025, ces mesures serviront davantage les intérêts de la Suisse allemande.