Français Olivier · Nationalrat · 2013-06-05

Wortprotokoll

Je veux tout d'abord vous parler de la proposition de la minorité I (Fluri) à l'article 48b, que j'ai cosignée et que le groupe libéral-radical soutient également. Notre revendication est relativement simple. Vous savez que, dans le cadre des projets de planification, il est important que les différents acteurs soient autour de la table quand on prépare un projet: il ne s'agit pas seulement de décider de faire tels ou tels travaux ici et là, mais de déterminer comment ces travaux vont se faire. Il faut qu'il y ait un dialogue, un échange avec la population. Parfois, ces travaux nécessitent le déplacement de différentes personnes, voire de différentes activités. En cela, le rôle de la commune est très important.

On le voit, dans les grands projets qui sont en cours, on a parfois des erreurs de communication - c'est le moins que l'on puisse dire - avec la population, parce que justement la commune n'est pas associée à ces réflexions et que les échanges d'informations avec des tiers pour construire ces projets sont insuffisants. C'est pour cela que la minorité Fluri demande à ce que la présence des communes dans les projets de planification conséquents soit exprimée très clairement dans la loi. Cela ne veut pas dire que les communes vont participer financièrement à ces infrastructures. Elles sont là pour accompagner et elles assumeront bien sûr leurs responsabilités s'il y a des impacts directs sur le domaine public.

Plus globalement, concernant le bloc 3 je reviendrai en particulier sur la minorité Huber à l'article 87a alinéa 2bis. Sur ce point, le groupe libéral-radical est divisé: d'une part, certains désirent faire le point de la situation et disposer de cette situation financière de la Confédération en 2030, pour voir justement si les revenus suffisent par rapport au projet.

Il y a aussi cette volonté de redéfinir les priorités des projets telles qu'elles figurent dans notre liste. D'autres veulent, déjà en 2013, une garantie que cette loi puisse durer, une garantie de la stabilité durable des recettes et cela est fondamental. Ce qui n'empêche pas, à terme, de faire une révision de tels flux financiers par une modification de la loi actuelle; c'est d'ailleurs notre rôle et c'est bien souvent qu'en l'espace de dix à quinze ans une loi puisse être modifiée et corrigée.

Cela pose finalement la problématique des engagements que la Confédération et les cantons doivent avoir vis-à-vis des projets d'une certaine ampleur, s'il y a une instabilité législative, ce qui fait que notre groupe sera divisé sur ce point-là.

A l'article 57, le groupe libéral-radical vous recommande de suivre la majorité de la commission, étant donné que nous avons fabriqué quelque chose, me semble-t-il, de nettement plus rationnel au niveau administratif. Il s'agit d'une péréquation financière dans les bassins versants de transport qui sera réglée par l'ordonnance, comme j'ai pu le dire déjà lors de nos discussions sur le bloc 2.

Aussi, cette volonté de revenir sur la proposition du Conseil fédéral n'aura de loin pas le soutien du groupe libéral-radical, bien au contraire. Certains voudraient demander une participation financière plus importante encore aux cantons. Mais Madame la conseillère fédérale l'a aussi rappelé: il y a un moment où il faut mettre une limite à la participation financière des cantons par rapport à ces projets d'infrastructures relativement conséquents, d'autant plus que les cantons ont des charges importantes en raison de l'évolution de l'offre des prestations sur le réseau.

Voilà la position du groupe libéral-radical que nous vous recommandons de soutenir.