Hodgers Antonio · Nationalrat · 2013-06-04

Wortprotokoll

Le groupe des Verts salue le projet FAIF: il assure le financement et l'extension de l'infrastructure ferroviaire à long terme. Le montant décidé par le Conseil des Etats, à savoir 6,4 milliards de francs, est à la hauteur des défis de la mobilité de la prochaine décennie, une mobilité plus durable, c'est-à-dire moins gourmande en énergie, en espace et en argent. Le compromis trouvé par nos collègues de la Chambre haute est également bon en termes d'équilibre entre les régions. Un certain rattrapage de la Suisse occidentale est nécessaire et reconnu par la proposition qui vous est soumise ici. En tant que représentant du canton de Genève, je ne peux que me réjouir de ces dispositions.

Globalement, le groupe des Verts est satisfait du mode de financement, même si la TVA reste un impôt qui ne tient pas compte des capacités fiscales de chacun. Cependant, le relèvement proposé de 0,1 pour cent reste socialement acceptable et est un moyen sûr de financer le projet FAIF. A cela s'ajoute la proposition pertinente de Madame la conseillère fédérale Leuthard de plafonner les montants déductibles pour la mobilité professionnelle. En effet, à partir d'un certain seuil, il est injustifié que la Confédération et les cantons financent indirectement la mobilité des citoyens par un abattement fiscal sans limite. Le seuil de 3000 francs est donc politiquement et écologiquement pertinent.

Toutefois, le groupe des Verts est critique au sujet des hausses tarifaires des transports publics induites par la hausse du prix du sillon. La mobilité collective est comparativement devenue plus chère que la mobilité privée ces dernières années. Cette incitation financière va à contresens par rapport à l'objectif des pouvoirs publics de favoriser le report modal de la route vers le rail. Afin d'inverser cette tendance, le groupe des Verts propose d'inclure une stratégie pour le transfert modal des personnes comme objectif des entreprises de transports publics. Mais ceci fait l'objet d'autres propositions qui ne sont pas liées au projet FAIF. Dans tous les cas, il serait absurde d'augmenter l'offre des trains et de voir les usagers prendre leur voiture à cause de prix prohibitifs. Le groupe des Verts sera donc attentif à la question tarifaire ces prochaines années.

Le groupe des Verts entrera en matière sur le projet FAIF et recommande au Parlement d'en faire autant.