Français Olivier · Nationalrat · 2013-06-04

Wortprotokoll

Nous voilà aujourd'hui face à nos responsabilités afin de garantir d'une part le financement durable de l'exploitation et la maintenance de notre infrastructure ferroviaire, et d'autre part le financement jusqu'à 2030 de la mise en oeuvre de projets ferroviaires tant attendus dans nos régions. Le groupe libéral-radical salue le projet du Conseil fédéral et adhère à la plupart des décisions prises par le Conseil des Etats et des propositions de la commission.

Ce projet garantit durablement le financement des transports publics et l'aménagement de l'infrastructure ferroviaire. Ce projet garantit une stabilité des moyens à mettre en oeuvre pour le développement de projets jusqu'en 2030. Si la recherche de moyens inquiète une minorité de notre groupe, celui-ci reconnaît que la restructuration des moyens pour la mobilité nécessite un travail par étapes. Le groupe libéral-radical insiste sur le fait que le rail et la route sont des moyens complémentaires pour garantir la mobilité pour tous.

On doit se rappeler que les moyens financiers du rail dépendent de l'apport financier de la route. On doit à terme limiter les financements croisés afin de clarifier les choses et c'est avec impatience que nous attendons les propositions du Conseil fédéral.

Si nous, parlementaires, avons demandé au Conseil fédéral de dégager des moyens supplémentaires pour l'aménagement de l'infrastructure ferroviaire, d'autres, comme les auteurs de l'initiative "pour les transports publics", réclament encore plus de fonds, en particulier une part des recettes de l'impôt sur les huiles minérales déjà affecté au réseau des routes nationales. Cette proposition est combattue par le Conseil fédéral, le groupe libéral-radical et le Conseil des Etats, car elle diminue des recettes qui sont déjà insuffisantes pour réaliser les projets de maintenance retenus pour le réseau des routes nationales.

Le contre-projet à l'initiative clarifie le financement par la Confédération et les cantons. Les propositions ont le mérite de garantir durablement le financement de l'exploitation, du maintien et du développement des infrastructures ferroviaires. Il est à rappeler que le Conseil des Etats et les représentants du groupe libéral-radical, en particulier, ont plébiscité ce contre-projet.

L'initiative populaire "pour les transports publics" a pour but de restreindre les moyens financiers affectés à la route afin de réduire la portée des mesures récemment votées. De plus, elle renforce la volonté de transférer une partie des recettes de la route au rail, la part affectée à la route étant considérée comme déjà trop importante. Aussi l'exigence de maintenir l'initiative est rejetée par le groupe libéral-radical.

La détermination du mandat du Parlement, tout comme des initiants et - nous semble-t-il - de la population nous obligent à garantir durablement le financement de nos infrastructures ferroviaires et surtout à mettre en oeuvre la première étape des promesses faites il y a plusieurs années.

Si quelques divergences sont à relever au sein de notre groupe, il est à préciser que les propositions de la commission sont quasiment toutes soutenues par la très grande majorité des membres de notre groupe.

La déduction fiscale accordée aux pendulaires proposée est un juste compromis et rappelle que si le pendulaire a des droits, il a aussi des devoirs, dont celui de participer marginalement à l'effort financier consenti pour faire fonctionner son moyen de transport.

De même, le relèvement du taux de la TVA de 1 pour mille est un compromis qui permet de financer les projets prioritaires, essentiellement régionaux, du réseau ferroviaire pour garantir une meilleure infrastructure dans de nombreuses [PAGE 747] régions de Suisse. Ils permettront de mettre en oeuvre de bien vieilles promesses.

Notre population attend de notre part des solutions aux problèmes et elle aura la sagesse d'accepter que le développement de nos infrastructures a un coût, que le système actuel a atteint ses limites et surtout que l'effort financier sera affecté aux infrastructures nationales.

La durabilité du financement et les projets retenus sont soutenus par le groupe libéral-radical, et ils doivent être soutenus par notre assemblée, afin de préparer sereinement lors de la prochaine décennie les projets du futur.

C'est un excellent contre-projet qui nous est proposé. Aussi, le groupe libéral-radical vous invite à recommander fermement le rejet de l'initiative populaire, cela sans ambiguïté.