Favre Laurent · Nationalrat · 2013-06-04

Wortprotokoll

Aujourd'hui déjà, la congestion des infrastructures de transport nécessite la construction de nouvelles routes et de nouvelles lignes ferroviaires. De 8 millions d'âmes aujourd'hui, la Suisse de demain en comptera 10 millions: cela ne fera qu'accentuer le besoin en infrastructures. Pour y répondre, le Conseil fédéral et les Chambres fédérales ont en chantier le projet FAIF et ont révisé l'arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales qui prévoit la reprise par la Confédération de quelque 380 kilomètres de routes nationales.

Les nombreux projets d'infrastructure concernés se chiffrent à plus de 50 milliards de francs d'investissement à l'horizon 2050. Sans nouveaux moyens financiers, autant dire que les pelleteuses resteront au hangar, que les bouchons ne sauteront pas et que la position debout deviendra un standard dans les trains des CFF.

L'augmentation du prix de la vignette à 100 francs et l'augmentation temporaire du taux de la TVA de 1 pour mille sont des sources de financement importantes. Jamais populaires, ces augmentations de taxes affectées seront néanmoins incontournables pour réaliser les infrastructures de la prochaine génération. Par une attitude populiste de certains auprès du citoyen électeur, le risque est grand que notre économie se grippe dans les goulets d'étranglement du trafic.

Pour se convaincre de la proportionnalité des efforts demandés à notre population, il suffit de circuler un peu à l'étranger: cela permet de prendre du recul, notamment en ce qui concerne les coûts de la route.

Pour ce qui est de la TVA prévue à 7,7 pour cent de 2018 à 2030, l'effet réel sera peu perceptible et la comparaison internationale, encore une fois, suffit à relativiser cet effort.

La nouvelle politique d'aménagement d'infrastructures et son financement répond aussi à l'initiative populaire de l'ATE demandant que 50 pour cent des recettes provenant de l'impôt sur les huiles minérales soient attribués aux transports publics, contre 25 pour cent aujourd'hui.

Aujourd'hui, nous devons clairement recommander de rejeter cette initiative qui est une attaque frontale des usagers de la route qui financent déjà substantiellement les transports publics. Cette initiative est une provocation. Dès lors, le lancement d'une initiative vache à lait est la réponse naturelle du berger à la bergère. Toutefois, au bout du compte il s'agit de prendre de la hauteur, de travailler pour les intérêts de notre population et de promouvoir véritablement la complémentarité du rail et de la route en permettant de nouveaux investissements substantiels dans nos infrastructures.

En conclusion, les besoins d'investissement pour les infrastructures sont tels qu'une hausse très modérée de taxes affectées sera inévitable. Prêcher l'inverse relève du populisme primaire ou de la volonté de ne pas réaliser les indispensables nouvelles infrastructures ferroviaires et [PAGE 754] routières dont les citoyens et les entreprises ont urgemment besoin.

Ainsi, je vous invite à recommander le rejet de l'initiative populaire de l'ATE et d'apporter votre soutien au projet du Conseil fédéral et du Parlement qui prévoit un volume d'investissement de 6,4 milliards de francs.