Hiltpold Hugues · Nationalrat · 2013-06-17

Wortprotokoll

J'interviendrai au sujet du Département fédéral de justice et police plus spécifiquement au sujet de l'objectif 1, "Migration et intégration".

J'étais d'ailleurs intervenu l'année passée sur le même thème, en rappelant que le groupe libéral-radical avait demandé depuis des années que le traitement des demandes d'asile soit plus efficace que par le passé, en stigmatisant le fait qu'il n'était pas admissible, pour un requérant d'asile, de devoir attendre longtemps une réponse de la part de l'administration. Peu importe d'ailleurs la réponse, on se doit de communiquer dans les meilleurs délais cette information à la personne qui attend cette réponse. Un an plus tard et selon les informations reçues, force est de constater que le Conseil fédéral a pris le taureau par les cornes. On commence à en sentir les résultats. L'Office fédéral des migrations a fait l'objet d'une attention particulière cette année de réorganisation, laquelle a permis de traiter plus efficacement les dossiers en suspens. Mais il conviendra de maintenir le cap au sein de l'Office fédéral des migrations, car un office performant, c'est le gage de l'exécution d'une bonne politique d'asile pour le Conseil fédéral, les demandeurs d'asile et surtout la population dans son ensemble qui est très sensible sur la question de l'asile.

Vous me permettrez d'aborder le projet de loi concernant l'asile que Madame la conseillère fédérale Sommaruga a présenté en fin de semaine passée, ouvrant par-là la procédure de consultation. Ce projet, visant à accélérer fortement les procédures d'asile sans remettre en cause leur équité, va dans le bon sens. Les délais annoncés de 100 et 140 jours pour les cas les plus simples représentent un net progrès.

Pour le groupe libéral-radical, il est capital que les ressources humaines ne soient pas exclusivement engagées pour l'accélération des procédures des nouvelles requêtes. Il convient d'accélérer en parallèle les demandes d'asile qui sont en suspens, mais pas selon les instruments de la précédente admission, mais avec les nouveaux instruments mis en place.

La mise en place de la protection juridique pour les requérants d'asile ne doit pas ralentir les procédures d'asile. Au contraire, cette protection juridique doit permettre l'accélération des procédures. Les phases de test qui sont incluses dans les modifications urgentes de la loi sur l'asile votées dimanche passé peuvent servir à cet effet.

Il va sans dire que le groupe libéral-radical portera une attention particulière sur ce projet dont l'axe central doit, et je le répète, être l'accélération des procédures.

Au nom du groupe libéral-radical, je vous invite à prendre acte de ce rapport.