Cramer Robert · Ständerat · 2013-06-19

Wortprotokoll

Effectivement, la commission vous propose, sans opposition, de ne pas donner suite à l'initiative. Vous avez pu lire son rapport écrit.

L'initiative du canton d'Argovie prévoit en substance qu'en situation de crise, la Confédération propose immédiatement et en quantité suffisante des hébergements fédéraux provisoires dans des cantonnements militaires afin d'accueillir les requérants d'asile. En soi, la commission n'est pas opposée à l'initiative, mais elle considère que l'objectif recherché a déjà été atteint puisque, vous vous en souvenez, nous avons récemment adopté une modification urgente de la loi sur l'asile.

Cet objectif ayant donc déjà été atteint par la voie législative, la commission vous propose de ne pas donner suite à l'initiative du canton d'Argovie.