Hêche Claude · Ständerat · 2013-06-13

Wortprotokoll

Le Conseil national a adopté, par 102 voix contre 82, une proposition concernant les tronçons Saint-Gall-Constance-Singen et surtout Schaffhouse-Bâle. Le complément concerne donc l'électrification sur le tronçon Schaffhouse-Bâle. Cette version prévoit, dans le projet FAIF, une contribution de notre pays de 100 millions de francs pour l'électrification de la ligne de la Deutsche Bahn entre Schaffhouse et Bâle, en plus grande partie sur territoire allemand. Pour pouvoir financer cette contribution, une modification de la loi sur le raccordement aux LGV et un ajout au projet 5 sont proposés.

Je ne vous cache pas qu'à titre personnel, j'ai une certaine compréhension pour les demandes de ces régions et de leurs habitants, mais tenant compte, encore une fois, du cadre dans lequel se situe le projet FAIF, je vous propose, avec la grande majorité de la commission, de rejeter cette solution.

La majorité de la commission juge le paquet du projet FAIF bien équilibré. Rouvrir la discussion sur la liste ne serait pas judicieux. L'électrification de la ligne en question n'a pas été débattue au Conseil des Etats et, surtout, elle n'a pas été évaluée par l'administration d'une manière approfondie - j'y reviendrai tout à l'heure.

J'attire également votre attention sur le fait que les parties intéressées - notamment les cantons - ont été auditionnées et que personne ne nous a parlé de la ligne Schaffhouse-Bâle. Même si le Land du Bade-Wurtemberg signale, via les médias ou quelques courriers, un fort intérêt pour ce projet, on doit constater que, pour le moment, ni le financement, ni les détails de réalisation ne sont clairs.

La majorité de la commission vous propose par conséquent de ne pas soutenir le projet d'électrification de la ligne Bâle-Schaffhouse dans le cadre du projet FAIF.

Cela ne signifie pas qu'on ne juge pas opportun d'examiner des améliorations de cette ligne. Nous avons ainsi déposé le postulat 13.3415, "Améliorations de l'offre sur le tronçon du Rhin supérieur". Avec ce postulat, adopté en commission par 10 voix contre 1 et 2 abstentions, nous voulons charger le Conseil fédéral d'examiner les aspects les plus importants dans un concept qui sera présenté au Parlement. De l'avis de la commission, le postulat est la bonne manière d'agir afin de tenir compte de la situation particulière, et ceci de concert avec les régions concernées.

Il y a une nécessité de procéder à un certain nombre d'examens, qui figurent d'ailleurs dans le postulat qui vous a été remis. Ceci bien sûr de concert - encore une fois - avec les régions concernées et le Bade-Wurtemberg, et des questions de fond importantes sont posées: la cadence à la demi-heure, la reconnaissance des abonnements suisses, l'utilisation du matériel roulant, de même que l'introduction de trains directs entre Saint-Gall, Schaffhouse et Bâle.

Nous considérons que par l'intermédiaire du postulat, nous pourrions certainement donner une accélération plus importante au traitement de ce dossier.

Ainsi la commission, par 9 voix contre 1 et 3 abstentions, a rejeté la proposition à l'origine de la minorité Janiak.