Bourgeois Jacques · Nationalrat · 2013-03-12

Wortprotokoll

La politique énergétique - nous le savons tous - sera l'un des enjeux de cette législature. Nous serons amenés à prendre position dès cet automne certainement sur la Stratégie énergétique 2050 du Conseil fédéral. L'initiative qui nous est soumise pour appréciation a été déposée le 6 septembre 2011 et, comme l'ont mentionné plusieurs intervenants, elle ne tient pas compte de la Stratégie énergétique 2050 du Conseil fédéral et des mesures prises depuis. Cette initiative est, aux yeux du groupe libéral-radical, dépassée et elle enfonce des portes ouvertes.

Quelques exemples pour illustrer ces propos: tout d'abord dans le domaine des énergies renouvelables, le Conseil fédéral, par le biais de la loi sur l'énergie, promeut déjà cette forme d'énergie au travers de la rétribution à prix coûtant du courant injecté, la RPC. Nous traiterons encore ce jeudi de l'initiative parlementaire 12.400, "Libérer les investissements dans le renouvelable sans pénaliser les gros consommateurs", une nouvelle pierre qui viendra se mettre à l'édifice de cette nouvelle politique. Prétendre libérer la Suisse de sa dépendance vis-à-vis des énergies non renouvelables est à notre sens, dans le contexte actuel et en relation avec le fonctionnement de notre économie, au vu de notre confort quotidien, une utopie.

Même si nous devons veiller à réduire notre dépendance des énergies fossiles par le biais avant tout de l'efficience énergétique comme par exemple au travers du programme d'assainissement des bâtiments ou de la mobilité avec la fixation de grammes de CO2 par kilomètre parcouru pour les nouveaux véhicules, nous ne pourrons pas, au cours de ces prochaines décennies, nous passer complètement de l'énergie fossile. L'énergie, ne l'oublions pas, est au coeur du fonctionnement de notre économie, de notre bien-être, du confort de tout un chacun. Pour que notre économie fonctionne, maintienne et développe nos places de travail, il faut qu'elle puisse rester compétitive. L'énergie et notamment l'électricité sont des moteurs essentiels à son développement.

Il sied de rappeler que 60 pour cent de notre électricité est consommée par nos entreprises, par nos PME. Un renchérissement brutal de cette source d'énergie mettrait en péril leur compétitivité et par conséquent nos emplois. D'un côté, nous sommes tous d'accord qu'il faut développer le potentiel des énergies renouvelables dans notre pays, diminuer notre [PAGE 211] dépendance aux énergies fossiles, mais il faut le faire également dans une optique économique.

Dans le cadre de notre future politique énergétique, nous devons veiller à sécuriser en tout temps notre approvisionnement et veiller à ce que les prix restent concurrentiels. Pour cela, le marché doit pouvoir pleinement déployer ses effets. Il est clair que nous devons promouvoir la création de places de travail dans ce domaine des "cleantech", mais nous devons veiller également à nous assurer que nos entreprises ne délocalisent pas leur outil de production en raison des conditions-cadres étouffantes que nous aurions mises en place. Dans ce cas de figure, nous aurions certainement une balance négative en termes de places de travail. Veillons par conséquent à trouver un bon équilibre entre, d'une part, le développement des "cleantech" et, d'autre part, la compétitivité de nos entreprises.

Cette initiative populaire requiert aussi qu'on légifère sur la consommation d'énergie des installations, des véhicules et des appareils. Nous avons déjà légiféré dans les domaines de la mobilité avec la fixation par exemple pour les véhicules neufs de 130 grammes de CO2 par kilomètre parcouru à l'horizon 2015. La politique énergétique du Conseil fédéral prévoit même d'aller jusqu'à 30 grammes de CO2 par kilomètre parcouru à l'horizon 2050 - un objectif très ambitieux.

Au niveau des appareils, des prescriptions ont également été fixées en adéquation avec l'Union européenne productrice de la plupart de ces appareils. Faire cavalier seul dans ces domaines engendrerait des coûts exorbitants, sans compter le nombre de tracasseries administratives qui y seraient liées.

N'enfonçons pas des portes déjà ouvertes, ne faisons pas d'autogoal! Les générations futures, nos enfants attendent de nous que nous prenions nos responsabilités et mettions en place des conditions-cadres qui garantissent le maintien de notre prospérité économique. Restons par conséquent, dans le cadre de cette future politique énergétique, pragmatiques, réalistes et gardons une économie prospère génératrice de bien-être.

Par ces considérations, je vous invite à recommander au peuple et aux cantons le rejet de cette initiative populaire.