AB 159737

Wortprotokoll

Aux mesures proposées par le Conseil fédéral, notre groupe préfère des allègements fiscaux dont bénéficieraient la population en général et le secteur de la restauration et de l'hébergement en particulier.

Le projet de budget de la Confédération pour 2012 indique que les recettes de la TVA devraient atteindre 22,55 milliards de francs. Réduire le taux normal de la TVA de 0,5 point de pourcentage et diminuer le taux spécial pour l'hébergement de 3,8 à 2,5 pour cent permettraient simultanément d'accroître le pouvoir d'achat global de la population et d'octroyer une marge de manoeuvre supplémentaire sur le plan financier pour des pans entiers de l'industrie touristique à hauteur de près de 1,5 milliard de francs. Ce n'est pas rien! Un ménage consommant pour 50 000 francs de biens et de services par an pourrait voir le montant global de la TVA dont il s'acquitte s'alléger de quelque 250 francs. Ce n'est pas négligeable!

Une telle mesure apporterait un ballon d'oxygène bienvenu au tourisme et contribuerait à maintenir sa compétitivité face à la concurrence internationale. Elle serait très appréciée par les milieux concernés.

Sur un plan plus général et d'un point de vue macroéconomique, réduire le taux normal de la TVA entraînerait une hausse de la demande des ménages. Cette dernière pourrait alors prendre le relais d'exportations anémiées pour stimuler la croissance économique et empêcher une contraction du PIB. Quatre chevaux tirent l'économie: les ménages, les administrations, la formation brute de capital - autrement dit les investissements - et les exportations. Pourquoi ne pas donner un peu plus d'avoine au cheval de la consommation en ces temps d'incertitude? Agir ainsi semble d'autant plus justifié que les prélèvements obligatoires ne cessent d'augmenter dans notre pays. Au sens large qui inclut les cotisations obligatoires payées à l'assurance-maladie et au titre de la prévoyance professionnelle, ils ont atteint plus de 43 pour cent en 2010 contre 39 pour cent en 2000. Le revenu disponible des ménages quant à lui a régressé de 75 pour cent du revenu mensuel brut en 2000 à moins de 70 pour cent aujourd'hui. Une telle réduction du pouvoir d'achat de nos ménages justifie pleinement une diminution, même passagère, du taux de la TVA.

Le moment est venu de faire quelque chose pour nos ménages. Nous en avons l'occasion aujourd'hui. Saisissons-la et, comme le disait Monsieur Zuppiger au moyen d'une phrase qui mériterait de figurer au rang des citations célèbres du Parlement: "Anstatt immer mehr zu geben, sollten wir weniger nehmen", c'est-à-dire en français: "Au lieu de toujours donner plus, il faudrait prendre moins!"

Je vous propose d'adopter la proposition de la minorité Zuppiger qui prévoit une diminution des taux de la TVA et donc la modification de la loi régissant la taxe sur la valeur ajoutée.