de Buman Dominique · Nationalrat · 2011-09-21

Wortprotokoll

Lorsque j'ai déposé ma proposition relative au taux de la TVA sur l'hébergement - le "Beherbergungssatz", et j'insiste bien sur ce point -, il était entendu avec le secrétariat du conseil que cette proposition, qui a trait à l'alinéa 4 de l'article 25, englobait les alinéas 3 et 4. En effet, la proposition de la minorité de la commission concernait les alinéas 3 et 4 parce qu'il y a à la fois la restauration et l'hébergement - la proposition est différente puisque l'hébergement et la restauration concernent l'ensemble de la branche. Ma proposition, qui est à considérer comme une proposition subsidiaire, ne concerne que l'hébergement et aurait donc dû être opposée à celle de la minorité aux alinéas 3 et 4. C'est une solution de remplacement, et pas seulement par rapport à l'alinéa 4. C'est pour cela que je fais une proposition de nouvel examen, ce d'autant plus qu'il y a une courte majorité qui s'est dégagée contre l'abaissement de la TVA, visiblement notamment pour des raisons de coûts - on redoute des "Steuerausfälle".

C'est pour cette raison que je fais une proposition de nouvel examen. Encore une fois, il s'agit d'un concept, et pas seulement d'un alinéa.