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Grin Jean-Pierre · Nationalrat · 2011-09-20

Grin Jean-Pierre · Nationalrat · Waadt · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei · 2011-09-20

Wortprotokoll

Notre économie est malmenée par le taux de change trop élevé de notre franc qui sert malheureusement de valeur refuge à certains financiers. La BNS a pris une mesure salutaire pour notre économie en bloquant à 1,20 franc le taux de change du franc par rapport à l'euro. Mesure courageuse, mais aussi risquée pour la BNS.

Cette dernière mesure est une bouffée d'oxygène momentanée pour notre économie d'exportation et notre économie touristique, mais elle ne sera pas suffisante pour stabiliser notre économie et relancer la consommation intérieure. Ce qu'il faut à tout prix, c'est stabiliser les prix à la consommation, voire faire profiter directement les consommateurs des importations directes, et agir par une diminution de la taxe à la consommation qu'est la TVA. Le projet du Conseil fédéral est certes intéressant sectoriellement, mais pas assez incitatif et rapide pour la consommation générale.

C'est pourquoi le groupe UDC demande son renvoi au Conseil fédéral, afin qu'il présente, en lieu et place, une modification urgente de la loi sur la TVA prévoyant les mesures suivantes: un abaissement à 2,5 pour cent du taux applicable aux denrées alimentaires remises dans le cadre des prestations de la restauration et de l'hébergement, pour aider le tourisme; un abaissement à 7,5 pour cent du taux normal de TVA - il s'agit d'une aide à la consommation générale. Ces mesures seraient provisoires et limitées jusqu'à la fin de 2012, mais pourraient être prolongées si cela s'avérait nécessaire.

Cette proposition, financièrement, va certainement plus loin que le projet du Conseil fédéral puisque les dépenses vont passer de 650 millions de francs à plus de 2 milliards, mais elle a le mérite d'avoir un effet rapide et direct sur la consommation intérieure en en faisant bénéficier toutes les citoyennes et tous les citoyens et surtout la branche touristique, qui est directement et immédiatement touchée par les effets du franc fort.

Je vous demande donc de renvoyer ce projet au Conseil fédéral en le chargeant sans délai de proposer ces diminutions du taux de la TVA.