Hêche Claude · Ständerat · 2013-03-19

Wortprotokoll

La Suisse, îlot de cherté, notamment dans ce domaine: une constatation malheureusement toujours très actuelle. En 2010 déjà - et j'aimerais insister là-dessus - le Conseil fédéral constatait dans son Rapport sur l'évaluation du marché des télécommunications au chiffre 3.4.3 que les prix de la téléphonie mobile en itinérance appliqués par les opérateurs suisses dépassaient largement les tarifs européens. Ce rapport proposait alors quatre mesures envisageables - notre collègue Géraldine Savary l'a rappelé, je n'y reviens pas.

Si l'information et la transparence sont en amélioration, ce n'est pas encore suffisant dans les répercussions concrètes pour les consommateurs. Ce d'autant plus que c'est assez relatif: je ne sais pas pour vous, mais personnellement j'ai renoncé à tenter de comparer en détail les offres des opérateurs - on est encore assez loin de la perfection dans l'information et la transparence. Surtout, alors qu'il y a un certain laps de temps déjà que l'on nous promet une véritable baisse des tarifs d'itinérance et que l'exemple européen montre qu'une réglementation en la matière produit les effets escomptés, les diminutions de prix en matière d'itinérance sont encore loin d'être satisfaisantes dans notre pays. Par conséquent, nous ne pouvons plus nous contenter de patienter en attendant de connaître les effets du marché et, je dirai, de suivre ce dossier à distance.

L'objectif de la concurrence, comme souvent décrit dans notre conseil, c'est que les prix baissent en faveur de celles et ceux qui utilisent un service ou une prestation. Or, dans le domaine des télécommunications, j'ai l'impression que les rôles sont inversés: les consommatrices et consommateurs sont en train de payer pour que les opérateurs survivent dans notre pays. Ce n'est pas l'idéal que je poursuis en matière de défense des consommateurs, même si - cela a également été dit tout à l'heure - le résultat d'un opérateur est intéressant pour les caisses de la Confédération.

Je suis conscient que des plafonds aux prix pratiqués entre les opérateurs suisses et européens ne pourraient être imposés qu'au travers d'un accord bilatéral entre la Suisse et l'Union européenne. Cela a été indiqué tout à l'heure par différents intervenants pour justifier le rejet de cette motion: cela prendrait encore beaucoup plus de temps. Eh bien, de mon côté, en adoptant cette motion, il me semble - et cela me paraît fondamental - qu'il est aujourd'hui impératif d'envoyer un signal supplémentaire et clair aux opérateurs.

Adopter aujourd'hui cette motion, c'est donc reconnaître qu'il y a encore beaucoup de pain sur la planche. Tout retard peut être interprété comme un manque de volonté - pas forcément un manque de solutions, même si tout n'est pas simple. Au risque de voir se transformer la légitime attente des consommateurs en impatience qui dure et, je dirai, qui perdure, il faut charger le Conseil fédéral d'étudier toutes les pistes possibles afin de trouver les solutions les plus judicieuses pour faire baisser les tarifs d'itinérance. La téléphonie est un domaine qui implique réactivité et imagination. C'est le moment de faire preuve de créativité pour soulager les finances des utilisateurs et je suis convaincu que le DETEC saura trouver une solution.

Pour toutes ces raisons, je vous invite à adopter la motion 11.3524.

S'agissant maintenant de la motion d'ordre déposée par Martin Schmid, que je remercie au passage de m'avoir informé au préalable du dépôt de son intervention, je respecte pour ma part le droit de chacun de déposer une motion d'ordre, mais deux remarques préliminaires s'imposent. Premièrement, je trouve qu'une motion d'ordre devrait être traitée avant la discussion sur le fond. Deuxièmement, au vu de la date du dépôt de la motion - je la rappelle: juin 2011 -, au vu des débats et des auditions que nous avons menés en commission, du travail de qualité qui a été fourni dans notre commission, on ne peut aujourd'hui suspendre le traitement de la motion. Il faut une décision.

Je vous invite donc à rejeter la motion d'ordre Schmid Martin.