preparatory:AB 160172

Wortprotokoll

Ce postulat fait suite à une discussion au sein de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national en relation avec le rapport du Conseil fédéral "Gérer les pénuries locales d'eau en Suisse" relatif au postulat Walter Hansjörg 10.3533. Ce dernier traitait de très nombreux aspects en relation avec de futures pénuries d'eau potentielles ainsi que les mesures envisagées aussi bien pour les prévenir que pour en limiter les conséquences. Les secteurs suivants en relation avec l'utilisation des eaux étaient notamment abordés: l'approvisionnement en eau - eau potable, eau d'usage, eau d'extinction des incendies, exploitation hydraulique, agriculture, irrigation, sécurité alimentaire et navigation, pour en citer quelques-unes. Ce travail vise à concevoir une stratégie nationale pour gérer les pénuries d'eau et la sécheresse ainsi que les conflits et les problèmes d'approvisionnement qui en découlent.

L'aspect évoqué dans le postulat qui nous occupe n'a en revanche pas été abordé, d'où les questions soulevées et qui font l'objet de la présente intervention. La commission s'est inquiétée des conséquences que pourraient avoir une fuite radioactive sur l'eau destinée à être bue et à irriguer les cultures. Il nous a bien été précisé qu'une ordonnance est censée régler l'approvisionnement en eau de boisson en cas de scénario catastrophe mais qu'elle ne recouvrirait pas la problématique consécutive à une grave pollution radioactive. Il faut se représenter que c'est avant tout la population à proximité du Rhin, et tout particulièrement l'agglomération bâloise, qui pourrait fortement être affectée dans une telle configuration.

Lors de la discussion, une large majorité de la commission a soutenu le présent postulat, s'inquiétant de l'absence du scénario et surtout de mesures concrètes à mettre en vigueur rapidement dans un tel cas de figure.

Il y a eu néanmoins quelques réticences du fait que la question 2 du postulat a trait à des compétences dévolues aux cantons et aux communes et qu'une interférence de la Confédération à ce niveau pourrait être problématique.

Il est important de préciser que l'avis du Conseil fédéral du 28 août dernier, indiquant que des mesures spécifiques sont actuellement à l'étude et doivent être publiées et surtout mises en application d'ici 2014, était inconnu des membres de la commission au moment où elle a déposé ce postulat. Quelles sont ces mesures? Comment vont-elles être mises en oeuvre? Quelles sont les compétences respectives des uns et des autres? Quid des aspects organisationnels et financiers? Le Conseil fédéral n'en parle pas dans son avis, se contentant d'affirmer que le travail est en cours.

C'est donc par 17 voix contre 3 et 1 abstention que la commission vous recommande d'adopter le présent postulat.