Recordon Luc · Ständerat · 2014-03-06

Wortprotokoll

"Auri sacra fames": ce n'est pas d'aujourd'hui que l'or exerce une véritable fascination! Dans notre pays aussi d'ailleurs, il y a une longue histoire de la fascination pour l'or. De Johann August Sutter à Blaise Cendrars, la ruée vers l'or est quelque chose d'assez fréquent. Nous en avons un intéressant "remake" aujourd'hui avec l'initiative sur l'or, qui, d'une certaine manière, tend à sacraliser les réserves d'or de la Banque nationale suisse.

Au-delà de l'histoire, il faut reconnaître que l'évolution de ces dernières années pose un certain nombre de questions. Depuis que le président Nixon a rompu le lien entre l'or et la monnaie, en août 1971 si je ne m'abuse, nous avons vu se développer des moyens de paiement de manière extraordinaire. Il y a tout d'abord le cas très simple où nous échangerions entre deux personnes des reconnaissances de dettes que nous irions ensuite faire escompter, un peu moins cher sans doute, auprès de quiconque voudrait bien nous les acheter et qui nous permettrait, ce faisant, de créer de la monnaie. Puis, il y a tous les aspects scripturaux de plus en plus sophistiqués que les banques et d'autres instituts financiers ont développés, notamment les dérivés dont on ne sait pas au départ, lorsque l'on prend des engagements, jusqu'où ils peuvent nous amener à devoir payer si nous n'avons pas de chance.

Plus récemment, il y a l'exemple du "bitcoin", dont on a vu l'extrême volatilité, parfois très favorable à la hausse, parfois extrêmement dramatique à la baisse, comme cela a été le cas récemment au Japon. Il y a donc par rapport à la monnaie et à cette instabilité croissante qu'elle manifeste non seulement en termes de valeur d'échange, mais aussi en termes de masse à disposition, des inquiétudes à avoir.

Je crois que le réponse qui nous est proposée par cette initiative populaire est une mauvaise réponse à ces inquiétudes. Certains diraient, mauvaises langues d'ailleurs, que les milieux qui ont lancé cette initiative sont coutumiers de chercher à apporter de mauvaises réponses à des questions réelles, de manière à pouvoir reposer la question périodiquement et à se faire de la sorte quelque publicité sur le champ politique.

Si nous examinons la proposition de nouvel article 99a de la Constitution, nous voyons deux éléments de rigidification considérables: le caractère qui serait désormais inaliénable des réserves d'or de la Banque nationale suisse et la nécessité d'en détenir une part qui ne soit pas inférieure à 20 pour cent de ses actifs, avec des délais transitoires de deux et cinq ans pour se mettre à jour, respectivement sur ces deux points, surtout sur le dernier.

Il faut déjà remarquer que vu la volatilité du prix de l'or, on peut respecter la limite de 20 pour cent à un moment donné, mais on risquerait éventuellement de ne pas la respecter soudainement si le prix de l'or baissait fortement. Et alors il faudrait en racheter en catastrophe à un moment où cela serait peut-être, pour différentes raisons de politique monétaire, extrêmement inopportun.

Et puis on peut surtout se demander si un or qui serait inaliénable de par la Constitution aurait encore une valeur. Parce que ce qui n'est pas négociable, qui n'est pas vendable, n'a par définition pas de valeur vénale. Au fond cela induirait essentiellement dans le bilan de la Banque nationale suisse un très grand facteur d'incapacité à agir au gré des circonstances et en fonction des besoins de la politique monétaire. Aurons-nous la mémoire assez courte pour ne pas nous rappeler qu'à l'été et à l'automne 2011, à peu près tout le monde s'est réjoui de voir la Banque nationale suisse lutter contre le franc fort en prenant un certain nombre de risques, en achetant des monnaies étrangères? Et peut-être faudrait-il se rappeler aussi que si elle n'avait pas eu toute la souplesse nécessaire, elle n'aurait pas pu mener cette politique. Elle a su stabiliser le franc, empêcher que le cours plancher de 1,20 franc pour 1 euro ne soit crevé par le bas et aussi résister à ceux qui - avec l'apparence du bon sens d'ailleurs - réclamaient un cours plancher plus élevé. Elle a ainsi fait la preuve par l'acte encore tout récemment de l'utilité de son indépendance. Et aujourd'hui on voudrait lui bloquer cette capacité! C'est le principal défaut de cette initiative populaire: de la sacralisation naît la rigidité.

Cependant, l'alinéa 2 de l'article 99a qui nous est proposé comporte encore un autre problème qui rend l'initiative encore moins acceptable: c'est l'exigence de devoir stocker l'or en Suisse. C'est extrêmement dangereux, car cela part du présupposé que c'est le seul endroit sûr pour l'or. Je ne veux pas particulièrement jouer les oiseaux de mauvais augure, mais si les choses devaient se passer très mal, si par [PAGE 85] exemple une centrale nucléaire venait à nous faire des misères comme celle de Fukushima, il n'est pas absolument certain que c'est en Suisse que l'or serait le mieux placé.

Il faut arrêter de penser que notre pays est sûr par nature et il faut admettre que le fait de disperser raisonnablement notre or - aujourd'hui qu'on a levé le voile sur les lieux de stockage, on sait que c'est au Canada et au Royaume-Uni que se trouve une partie, pas déterminante mais malgré tout non plus négligeable, de notre or - a le mérite, conformément à la sagesse populaire, de ne pas mettre tous les oeufs dans le même panier. Par conséquent, là aussi cette disposition est malvenue.

Ces arguments assez élémentaires, mais puissants, ont emporté la conviction de la très grande majorité des membres de la commission. Je vous invite donc à suivre l'avis de la commission, en recommandant au peuple et aux cantons de rejeter cette initiative populaire.

J'ai maintenant bien assez parlé et je me tais, car si la parole est d'argent, le silence est d'or. (Hilarité)