Gschwind Jean-Paul · Nationalrat · 2014-11-26

Wortprotokoll

Concernant le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, une seule proposition défendue par une minorité a été déposée. Elle se rapporte à la position 525.A2115.0001 concernant les dépenses pour consultants extérieurs. Cette proposition prévoit une diminution de 3 millions de francs, soit 21,8 millions de francs au lieu des 24,8 millions proposés par le Conseil fédéral.

En préambule, il faut relever que les dépenses pour consultants ont animé les débats, et de la sous-commission, et de la Commission des finances, à la suite de la publication d'un rapport de 83 pages indiquant que les dépenses y relatives se montaient à 182 millions de francs, tous départements confondus, avec en prime une réserve de 24 millions de francs; réserve qui, à mon avis, peut être comparée à celle de 12 pour cent - selon les normes SIA - qui prévaut pour l'établissement des devis dans le domaine de la construction.

La proposition de la minorité vise, comme par hasard, d'une façon qui n'est pas innocente, le montant réservé au chef de l'armée, soit un montant de 6 millions de francs qui serait ramené à 3 millions. La somme de 6 millions de francs a été justifiée par le chef du département en précisant qu'elle était étroitement liée au nouveau projet de développement de l'armée qui va débuter en 2015. Ce grand chantier devrait être achevé dans un délai fixe. Tous les travaux de mise en oeuvre nécessiteront un recours important à des mandats extérieurs. D'autre part, les délibérations concernant la révision partielle de la législation sur l'armée vont débuter prochainement dans la Commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats, et à cet effet des expertises extérieures pourraient être mises à disposition des commissaires.

A mon sens, la problématique des dépenses pour recourir à des consultants extérieurs doit être considérée et évaluée dans sa globalité. Il serait faux de faire un exemple, un cas d'école, avec le montant réservé au chef de l'armée, d'autant plus que la réduction de ce montant pourrait engendrer des risques financiers conséquents et hypothéquer le projet de développement de l'armée.

Selon les informations reçues en commission, le Conseil fédéral est conscient qu'il faut laisser une marge de manoeuvre à l'administration et à ses offices et que le Département fédéral des finances ne peut être impliqué jusque dans les moindres détails.

Concernant les mandats extérieurs, la Commission de gestion du Conseil des Etats a élaboré des recommandations et a chargé le Conseil fédéral de rédiger un rapport d'ici à fin janvier 2015. Ce rapport définira certains critères à observer lors de l'attribution de mandats extérieurs avec d'éventuelles modifications légales à la clé. Toutefois, à mon avis, dans ce dossier, il conviendra de rester souple et pragmatique en apportant des solutions qui éviteront la multiplication des autorisations et des rapports pour ne pas trop paralyser l'administration.

En admettant que le dossier des dépenses de consultants doit être traité dans son ensemble en vue de dégager d'éventuelles économies, je vous invite à suivre la majorité des membres du groupe PDC/PEV en rejetant la proposition de la minorité Gysi et en acceptant la proposition de la majorité, qui reprend le projet du Conseil fédéral.