Amaudruz Céline · Nationalrat · 2014-11-26

Wortprotokoll

Comme vous avez pu le constater, l'autre point fort des travaux de la commission fut le domaine de l'agriculture. Ce ne sont pas moins de onze propositions qui ont été déposées, deux ont été retirées, je me prononcerai dès lors sur les neuf restantes.

La commission a décidé d'augmenter le budget de l'Office fédéral de l'agriculture pour un total de 97,8 millions de francs. En ajoutant à ce montant les 12 millions de francs de plus attribués à la loi chocolatière et le million de francs additionnel pour le contrôle de la qualité du lait, les moyens supplémentaires alloués au domaine de l'agriculture s'élèvent à 110,8 millions de francs. Il y a une année environ, nous avons ici même, après d'intenses débats, approuvé les modifications légales relative à la Politique agricole 2014-2017. Nous avons également approuvé l'arrêté fixant le crédit-cadre à 3457 millions de francs par année pour cette même période.

La majorité de la commission estime qu'il est de notre devoir d'assurer une certaine prévisibilité et une certaine stabilité au monde agricole. Remettre aujourd'hui en question les engagements pris dans le cadre des projets relatifs à la politique agricole adoptés reviendrait en définitive à compromettre cette nécessaire stabilité, cette nécessaire prévisibilité, que nous devons garantir au monde agricole.

Les minorités considèrent que les mesures du programme de consolidation et de réexamen des tâches ne doivent pas s'appliquer à géométrie variable et qu'il convient de les appliquer également au domaine de l'agriculture. En effet, les minorités ne comprennent pas pourquoi le domaine de l'agriculture devrait avoir un traitement privilégié. La majorité de la commission relève qu'il ne s'agit pas d'augmentations, mais uniquement de maintenir les crédits au niveau des sommes prévues au budget 2014.

Je vous présente les positions de la majorité. Madame Gössi vous donnera les chiffres qui ont été retenus lors des travaux de la commission.

Pour les paiements directs versés dans l'agriculture, la proposition de la majorité prévoit d'attribuer le même montant pour 2015 que celui versé en 2014, soit 2 808 967 800 francs. Toute diminution des paiements directs se répercuterait de manière directe sur les revenus. Précisons que le système des paiements directs mis en place avec la nouvelle politique agricole a pour conséquence le fait que les agriculteurs doivent le plus souvent fournir davantage de prestations et de travail pour maintenir le même montant des contributions.

Pour les aides à la reconversion professionnelle, la proposition de la majorité prévoit d'attribuer le même montant pour 2015 que celui versé en 2014, soit 850 000 francs. Cette mesure vise à promouvoir la reconversion professionnelle d'agriculteurs en cas de cessation d'exploitation. En limitant le montant à 150 000 francs, on ne peut soutenir quasiment aucune nouvelle demande.

Pour la sélection végétale et animale, la proposition de la majorité prévoit d'attribuer le même montant pour 2015 que celui versé en 2014, soit 37 579 300 francs. Face au défi du changement climatique et pour répondre aux attentes des consommateurs, il serait totalement incohérent, voire dangereux, pour notre souveraineté alimentaire de réduire les aides financières dans le domaine de la sélection.

Pour les aides à la production animale, la proposition de la majorité prévoit d'attribuer le même montant pour 2015 que celui versé en 2014, soit 6 060 500 francs. Les aides à la production animale ont déjà été réduites de 1 050 000 francs dans le cadre du budget 2014. Une réduction aurait [PAGE 1950] donc des répercussions sur le soutien aux infrastructures des marchés publics. Ainsi, elle ne correspondrait pas aux intentions formulées par le Parlement dans le cadre de la Politique agricole 2014-2017.

Pour les aides à la production végétale, la proposition de la majorité prévoit d'attribuer le même montant pour 2015 que celui versé en 2014, soit 72 342 600 francs. Cette réduction remettrait en cause le montant des contributions pour le soutien aux cultures particulières.

Pour l'assurance de la qualité du lait, la proposition de la majorité prévoit d'attribuer le même montant pour 2015 que celui versé en 2014, soit 3 987 500 francs. Là aussi, une réduction se répercuterait directement sur les revenus des producteurs de lait. Il serait contre-productif, selon la majorité de la commission, notamment en fonction de la stratégie qualité voulue par la Confédération, de réduire le soutien financier pour un secteur aussi sensible.

La réduction de 30 millions de francs à la position 708.A4200.0111, "Crédits d'investissement en faveur de l'agriculture", est soutenue par la majorité de la commission, car elle ne touche pas directement les revenus mais les investissements qui peuvent être décidés par le secteur de l'agriculture. Si cette réduction est effectuée pour une seule année, elle peut être supportée par le secteur. De ce fait, elle constitue une contribution de l'agriculture à la réduction linéaire de 1,1 pour cent concernant les dépenses moyennement et faiblement liées. La proposition de la minorité Grin vise à maintenir 20 millions de francs à cette position.

La majorité de la commission propose une augmentation de 12 millions de francs du budget inscrit à la position 606.A2310.0211, "Contributions à l'exportation de produits agricoles transformés". Cette augmentation porterait le budget de cette position à 82 millions de francs. Elle correspond à une partie de l'estimation des besoins et permet à de nombreuses industries du secteur agroalimentaire de demeurer compétitives sur les marchés internationaux en compensant le différentiel du prix des matières premières. Cette mesure contribue à maintenir les prix sur le marché indigène et renforce toute la chaîne de transformation.

Je vous invite à suivre les propositions défendues par la majorité de la commission.