Hiltpold Hugues · Nationalrat · 2014-12-11

Wortprotokoll

Après plus de dix séances et près de 750 documents consultés, le groupe de travail Insieme a mis en lumière les tenants et aboutissants du projet informatique Insieme. Rappelons - comme cela a été fait par les rapporteurs - que ce projet informatique avait pour but de moderniser les systèmes informatiques dépassés de l'Administration fédérale des contributions, de les réunir dans un seul système, quel que soit le type d'impôt. Le temps imparti ne me permet pas de rentrer dans le détail des conclusions du rapport, qui mettent en évidence les manquements à tous les niveaux de l'administration et du contrôle du Parlement. [PAGE 2320]

Fondamentalement, l'avenir importe davantage que le passé. Mais il faut apprendre du passé pour ne pas reproduire les mêmes erreurs. Ces dernières années, différents projets de la Confédération, dans différents départements, ont défrayé la chronique et montré qu'un problème systémique était présent dans le domaine de l'informatique; non pas dans un département particulier, ni dans un office spécifique, mais de façon plus profonde et malheureusement récurrente.

La source du problème réside en partie dans la gestion et le contrôle des projets, mais aussi dans le flou caractéristique de la stratégie d'acquisition et l'organisation lacunaire des appels d'offres. La cause principale est toutefois à rechercher dans une carence fondamentale qui touche à l'organisation des technologies de l'information au sein de l'administration fédérale.

C'est fort de ce constat que le groupe libéral-radical a souhaité qu'un débat d'actualité soit lancé dans notre conseil, portant sur les différents dysfonctionnements et fiascos qui ont touché, ces dernières années, les projets informatiques au sein de l'administration.

La motion Noser 12.4152, le postulat 13.4141 déposé par le groupe libéral-radical et le postulat Eder 13.4062 chargent précisément le Conseil fédéral de développer une stratégie d'acquisition pour les projets informatiques et de télécommunication au sein de l'administration fédérale.

Outre la motion et les deux postulats, les 22 recommandations formulées par le groupe de travail permettront d'éviter un nouveau scandale de cette ampleur. Il est urgent d'édicter des directives claires à tous les niveaux, notamment s'agissant des tâches, des compétences et des responsabilités de tous les intervenants concernés.

Mais il faut aussi une surveillance régulière, fiable et efficiente, dans les offices et dans les différents départements, que ceux-ci soient capables de déceler et surtout de sanctionner les violations des règles et des directives établies.

Il convient de saluer les mesures qui ont déjà été prises par le Conseil fédéral, notamment en ce qui concerne le domaine du droit des marchés publics et des directives applicables aux projets. Toutefois, si nous voulons être complets, nous devons aussi faire notre autocritique et relever que, nonobstant le fait que la responsabilité du projet Insieme n'incombait pas au Parlement, les Commissions de gestion et les Commissions des finances ont failli dans leur tâche de surveillance.

Je vous invite à prendre acte de ce rapport et à aller dans le sens des propositions qui y sont faites.