Burkhalter Didier · Bundesrat · 2014-12-11

Wortprotokoll

La tradition veut qu'il appartienne au membre du Conseil fédéral qui achève bientôt son année de présidence de présenter aux Chambres les objectifs du Conseil fédéral pour l'année suivante. A première vue, cela peut paraître un peu surprenant, mais en fait c'est tout à fait conforme à nos institutions, qui sont toujours largement supérieures à toute personnification. Cela souligne en effet les forces essentielles de ce système institutionnel: la collégialité, l'absence de personnification du pouvoir exécutif, la stabilité et la continuité dans l'action du Conseil fédéral.

Pour pouvoir assurer cette continuité, le Conseil fédéral doit toutefois pouvoir s'adapter à un environnement qui est en mouvement perpétuel - un peu comme cette salle d'ailleurs -, un mouvement qui s'accélère dans notre pays, comme sur le plan international.

J'aimerais illustrer cette rapidité de changements par un exemple. Il y a deux ans et demi, en été 2012, l'Ukraine accueillait le championnat d'Europe de football, avec Christiano Ronaldo et Wayne Rooney qui jouaient dans le stade de Donetsk. Aujourd'hui, deux ans et demi après, les feux d'artifice ont cédé le pas aux tirs d'artillerie et à la guerre; à l'est de l'Ukraine le stade est complètement détruit et de manière générale tout le monde souffre beaucoup, de sorte que cela devient même une catastrophe humanitaire. La détérioration de la situation en Ukraine n'était absolument pas un sujet planifié, même pas dans la préparation de la présidence suisse de l'OSCE; le mot "Ukraine" était pratiquement absent de cette préparation et pourtant, cent ans après la Première Guerre mondiale, c'est ce qui nous a le plus occupés cette année. La méthode de préparation des objectifs du Conseil fédéral reflète cette évolution rapide du monde. A l'intérieur d'un cadre général, celui défini par les lignes directrices du programme de la législature, le Conseil fédéral affine, et au besoin corrige et complète, les objectifs annuels.

La votation du 9 février 2014 a elle aussi eu des effets considérables dans différents domaines de la politique suisse, tant sur le plan intérieur qu'extérieur. Ce sont des notions d'ailleurs qui ne s'opposent pas. C'est peut-être quelque chose d'important à dire, au nom du Conseil fédéral: il faut prendre la mesure de l'importance de la politique extérieure et ne pas la considérer comme quelque chose de déconnectée de la politique intérieure, mais comme quelque chose qui vise précisément à défendre les intérêts de notre pays.

Cette situation a évolué et elle a été dûment prise en compte dans les objectifs 2015 du Conseil fédéral.

On a constaté une évolution rapide dans toute une série de domaines également: le projet de réforme Prévoyance vieillesse 2020, le message sur le développement de l'armée, le passage à l'échange automatique de données en matière de renseignements fiscaux selon les normes de l'OCDE, la consultation sur la réforme de l'imposition des entreprises III. Ce sont là des jalons qui ont été posés en 2014 et qui feront l'objet de travaux en 2015.

Sur le plan européen, le renouvellement et la poursuite de nos relations bilatérales avec l'Union européenne restent à l'ordre du jour, notamment au travers de toute une série de dossiers fiscaux, des questions institutionnelles, de l'accord sur le marché de l'électricité. Ces problématiques s'ajoutent à celles qui sont traitées dans le cadre de la discussion sur la migration. Nous avons clairement dit aux représentants de l'Union européenne et à ceux d'Etats membres durant toute l'année que la volonté du peuple suisse est de mieux maîtriser la migration. Cela découle d'une situation spécifique à notre pays, qui est particulièrement dynamique, avec non seulement environ 25 pour cent d'étrangers dans notre pays, mais en plus une augmentation de la population résidente, notamment à cause de l'immigration nette, qui est beaucoup plus forte qu'ailleurs, par exemple quatre fois plus forte qu'en Grande-Bretagne. Nous l'avons clairement dit, de manière à obtenir une discussion sérieuse en lien avec la poursuite d'une voie bilatérale qui tienne compte des intérêts mutuels.

Sur le plan international, le monde vit au rythme de plusieurs graves crises. Certaines sont apparues, d'autres se sont intensifiées en 2014. Je pense en particulier à l'Ukraine où un conflit a éclaté, aux crises en Syrie et en Irak, qui sont terribles. Ces crises resteront certainement au coeur des préoccupations en 2015 afin d'assurer la sauvegarde des intérêts de la Suisse, en particulier sa sécurité. Il s'agit aussi de promouvoir les valeurs inscrites dans la Constitution fédérale, particulièrement ce qui a trait à l'humanitaire et à la promotion de la paix.

Pour 2015, dernière année de la législature, il y aura huit grandes priorités. [PAGE 2336]

La première priorité: le Conseil fédéral veut continuer à renforcer la place économique suisse et la compétitivité fiscale. Avec le message sur la promotion économique pour les années 2016 à 2019, le Conseil fédéral veut développer la place économique suisse dans son ensemble, préserver les entreprises existantes et encourager l'exploitation des débouchés commerciaux. Sur le plan fiscal, le Conseil fédéral entend mettre en oeuvre au moyen de conventions bilatérales la nouvelle norme de l'OCDE relative à l'échange automatique de renseignements en matière fiscale. Par ailleurs, la réforme fiscale des entreprises III a pour objectif, tout d'abord, de renforcer la compétitivité fiscale de la Suisse et, ensuite, de régler le différend fiscal avec l'Union européenne.

Quant à la stratégie de politique économique extérieure, elle vise à intensifier encore les efforts pour développer et renforcer notre réseau d'accords de libre-échange après le déploiement, cette année notamment, de l'accord avec la Chine et de celui avec les pays du Golfe. La Suisse poursuivra également ses travaux dans le domaine de la responsabilité sociale des entreprises actives dans le négoce des matières premières, en particulier en privilégiant la voie du partenariat des Principes volontaires sur la sécurité et les droits de l'homme.

La deuxième priorité: nous voulons continuer à défendre, par la voie bilatérale avec l'Union européenne, à la fois la souveraineté et la prospérité de la Suisse. Le Conseil fédéral mettra en oeuvre le mandat confié le 9 février 2014 par le peuple. De plus, nous voulons ouvrir et mener des négociations avec l'Union européenne en vue d'une adaptation de l'Accord sur la libre circulation des personnes. En parallèle, nous voulons développer la législation d'application interne. Dans ce contexte, nous cherchons à positionner le pays de la meilleure manière possible à moyen terme. Nous visons une solution qui permette de développer, si nécessaire, et de garantir durablement le maintien des accords existants, en particulier les accords bilatéraux I, qui sont juridiquement liés entre eux, et notamment avec l'Accord sur la libre circulation des personnes. Il s'agira donc en parallèle d'achever, l'an prochain, les négociations sur le cadre institutionnel. Ces négociations avancent. Une bonne moitié des questions relatives à ces négociations sont déjà traitées et réglées à satisfaction, en respectant les fameuses lignes rouges du mandat du Conseil fédéral.

La troisième priorité est l'engagement en politique étrangère pour les intérêts et les valeurs fondamentales du pays. Nous voulons que la Suisse poursuive son rôle de créatrice de ponts, de promotrice de dialogue et de paix. Nous le ferons également en 2015 dans le cadre de l'OSCE, d'une part en présidant le Groupe de contact avec les partenaires asiatiques pour la coopération, d'autre part en prenant part aux travaux de la troïka qui réunira la Suisse, la Serbie - présidente pour 2015 - et l'Allemagne, qui vient d'être désignée à Bâle comme la présidente pour l'année 2016.

2015 sera aussi une année particulièrement importante en termes humanitaires. En fin d'année, il y aura la Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, lors de laquelle nous présenterons les mécanismes développés par la Suisse et le Comité international de la Croix-Rouge pour renforcer le respect du droit international humanitaire; et Dieu sait qu'il en a bien besoin! Le Conseil fédéral présentera également un rapport sur sa politique en faveur des droits de l'homme entre 2011 et 2014. Dans ce cadre, nous continuerons de mettre en évidence la stratégie pour l'abolition de la peine de mort et le plan d'action pour lutter contre le phénomène des enfants soldats.

De plus, le monde se dotera en fin d'année du nouvel agenda mondial du développement durable, pour les quinze prochaines années. La Suisse a beaucoup contribué à la définition de ces objectifs. La conférence sur le climat à Paris, en fin d'année également, devra elle aussi poser des jalons essentiels pour l'avenir de notre planète. Le monde se réunira aussi à nos portes, c'est-à-dire à Milan, pour l'exposition universelle, pendant une grande partie de cette année 2015, ce qui est évidemment positif aussi pour la Suisse.

La quatrième priorité est la sécurité du pays, aussi bien sur le plan extérieur que sur le plan intérieur. A ce sujet, j'évoquerai très rapidement le fait qu'un groupe de réflexion remettra au Conseil fédéral en 2015 un rapport sur le système de l'obligation de servir, qui abordera notamment le modèle d'une obligation générale de servir. Pour mieux combattre la criminalité, le Conseil fédéral veut procéder en 2015 à une harmonisation des peines judiciaires qui permettra aux juges de disposer de sanctions adaptées tout en conservant leur nécessaire marge d'appréciation.

La cinquième priorité du Conseil fédéral est de relever le défi de la migration, avec notamment le message du Conseil fédéral relatif à la mise en oeuvre de l'initiative populaire "contre l'immigration de masse".

La qualité des soins et l'avenir de la politique sociale constituent la sixième priorité. Dans ce domaine, le Conseil fédéral adoptera un message visant à consolider la qualité et l'économicité de l'assurance obligatoire des soins. Une réforme devra permettre aussi, au niveau des prestations complémentaires, d'éviter tout transfert de charges vers d'autres institutions comme l'aide sociale - et donc vers les cantons -, tout en maintenant la force de ces prestations.

La septième priorité concerne l'énergie, les transports et l'aménagement du territoire. Il est ici question des éléments suivants: la deuxième étape de l'ouverture du marché de électricité; la stratégie sur le réseau électrique; la fin de la négociation de l'accord sur la participation de la Suisse au marché électrique européen; la création d'un fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération; la préparation du système ferroviaire aux développements à venir, en maintenant évidemment qualité et efficience; le message du Conseil fédéral sur la deuxième étape de la révision de la loi sur l'aménagement du territoire.

Enfin, huitième priorité, le Conseil fédéral veut maintenir la Suisse au top de la recherche et de la formation, avec une nouvelle feuille de route pour les investissements dans les domaines de recherche d'importance nationale ainsi qu'avec son message relatif à la loi sur les professions médicales qui permettra de définir, pour toute la Suisse, les exigences applicables à la formation et à l'exercice de ces professions.

La dernière année couverte par le programme de la législature prévoit un grand nombre de mesures - je les ai résumées ici, mais il y en a encore bien d'autres. D'une manière générale, nous pouvons considérer que le travail se poursuit, ceci avec toutes les forces vives de notre société, du pays et, évidemment, avec les deux chambres du Parlement. C'est dans cet esprit de dialogue, de recherche de la solution commune qui soit la meilleure, de recherche de collaboration avec l'une et l'autre chambre, que le Conseil fédéral vous souhaite d'ores et déjà une excellente année 2015. (Applaudissements)