Amaudruz Céline · Nationalrat · 2014-11-25

Wortprotokoll

Quatre propositions individuelles ayant des effets transversaux sont débattues. Ces quatre propositions n'ayant pas été traitées en commission, je ne suis pas en mesure de vous faire part de la position de la commission.

Je profite de l'occasion pour préciser que, sur les autres propositions individuelles, il n'y aura pas non plus de prises de position de la commission. Cela vaut pour toutes les autres propositions individuelles. Je n'interviendrai donc pas en tant que rapporteuse au sujet des propositions individuelles.