Levrat Christian · Ständerat · 2014-12-01

Wortprotokoll

Vu l'heure avancée, je vais me limiter à relever trois points en style télégraphique.

1. La différence entre le budget agricole et celui des domaines évoqués par Madame Fetz, soit l'aide au développement, la politique d'intégration ou la formation, réside dans le fait que l'on parle - pour autant qu'on se limite, comme le fait le Conseil des Etats, aux positions déterminantes en fonction des paiements directs - d'éléments qui sont des composants du revenu direct -"einkommensrelevant"- pour les personnes concernées. Ce n'est évidemment pas le cas lorsqu'on parle de recherche ou de programmes d'intégration pour lesquels il n'existe pas de lien direct entre le revenu des gens intéressés et les montants inscrits au budget.

2. L'agriculture se trouve dans un processus de changement. Les aides à la reconversion professionnelle, notamment, doivent soutenir ce changement. S'il est vrai qu'elles ne sont pas épuisées chaque année, je considère qu'il faut intervenir auprès des intéressés pour qu'elles le soient. On a [PAGE 1112] intérêt à ce que le "Strukturwandel" soit accompagné avec toute l'efficacité nécessaire et à ce que les organisations professionnelles encadrent les gens qui souhaitent sortir progressivement ou définitivement de la branche agricole, et qu'elles remplissent leur rôle.

3. La Politique agricole 2014-2017 fonctionne de manière très différente d'un canton à un autre. Si on peut considérer grosso modo que, dans les régions de montagne, des revenus supplémentaires ont été générés, il n'en est pas de même dans les régions de plaine ni, surtout, dans les régions vallonnées et de moyenne montagne, où la Politique agricole 2014-2017 a pour conséquence une baisse du revenu paysan. C'est le cas dans le canton de Thurgovie mais la situation est exactement la même à Fribourg. Pour ce canton, la baisse est de 20 millions de francs en moyenne. C'est une baisse statistique, vous l'avez relevé, mais il s'agit aussi, c'est le cas de deux exploitations dont je m'occupe de la comptabilité, d'une baisse concrète du revenu des paysans actifs dans ces zones de moyenne montagne.

Il y a donc pour moi une nuance à faire entre cette question de la politique agricole et les autres débats budgétaires. Je pense que la sous-commission, par la voix de Monsieur Bieri, a trouvé un compromis raisonnable entre les revendications du lobby paysan et la dureté un peu excessive du Conseil fédéral, compte tenu du fait que cela a un impact direct sur les revenus des personnes concernées.