Berger Michèle · Ständerat · 2001-10-04

Wortprotokoll

Je crois qu'il s'agit d'une modification dans le texte français, à l'alinéa 3. Lorsqu'on lit "celui-ci rembourse la part due d'après l'article 49", on ne sait pas si c'est l'assureur ou le canton. Donc, il est nécessaire de remplacer le terme "celui-ci" par "le canton". Il semble que, dans le texte allemand, on comprend bien qu'il s'agit du canton.