Savary Géraldine · Ständerat · 2011-06-07

Wortprotokoll

Effectivement, ce projet s'apparente à des fiançailles qui dureraient extrêmement longtemps, sans qu'on sache aujourd'hui encore si cela débouchera sur un mariage heureux entre les deux chambres. Je l'espère en tout cas. Notre Commission des affaires juridiques nous propose ici une bonne solution qui, nous l'espérons, convaincra aussi le Conseil national.

Si ça a traîné - il faut le reconnaître -, ce n'est pas forcément le fait d'une mauvaise volonté de notre Parlement, mais c'est parce que les solutions ne sont pas faciles; elles ne sont pas faciles à proposer et elles ne sont pas faciles à adopter. Et s'il n'y avait pas eu la justice pour nous imposer de mener la réflexion et de trouver des solutions, nous en serions sans doute restés au statu quo.

On a évoqué diverses pistes durant ces huit à dix ans de discussions et de propositions autour du nom des époux: l'une de ces pistes était celle du double nom; une autre piste était que l'enfant prenne automatiquement le nom de la mère; ou encore que les époux se mettent d'accord sur le nom à donner à leur enfant au moment de sa naissance. Toutes ces solutions sont compliquées. Et au final, comme l'a dit le président de la commission dans son rapport, la dimension émotionnelle du projet est évidente, au-delà des propositions que l'on peut présenter. Certains pères le disent: "Vous, les femmes, vous pouvez enfanter, vous avez ce privilège suprême. Et nous, à part la pension alimentaire, que nous reste-t-il d'autre que le nom pour avoir ce lien avec l'enfant?" Et c'est effectivement une préoccupation qu'on peut tout à fait entendre.

J'ai quand même l'impression que notre commission a trouvé une solution de nature à rassurer les hommes et les femmes qui souhaitent se marier et, par la suite, procréer. Cette solution est toute simple et, à mon avis, assez évidente, à savoir que chaque personne dans notre pays garde son nom et son identité, quels que soient son parcours de vie, ses histoires d'amour ou sa situation professionnelle.

En définitive, le nom d'une personne ne dépend pas et ne dépend plus de son statut matrimonial.

J'ai l'impression que le présent projet correspond aux valeurs traditionnelles de notre pays. Celles-ci sont non seulement les valeurs tournant autour de la famille, mais aussi les valeurs libérales liées au respect de l'individu, de la personne et de la liberté dont elle dispose de choisir si elle veut ou ne veut pas garder son nom au moment du mariage. C'est une valeur de notre démocratie, de notre pays. Dans le choix du nom des époux, la valeur qu'est la liberté doit être respectée.

A ces valeurs traditionnelles s'ajoute la perception que la société évolue, qu'on vit plus longtemps, qu'on divorce plus vite. On peut regretter ces deux situations, mais c'est la réalité. Il est de plus en plus rare - même si nous sommes des exemples en la matière - de vivre marié de 20 ans jusqu'à 85 ans. Les situations familiales et matrimoniales se modifient. Dans une vie affective et personnelle, le fil rouge, c'est le nom, c'est notre identité, ce qui nous permet d'avoir une cohérence par rapport à ces trajectoires individuelles. A ce titre, que chacune et chacun puisse garder son nom au moment du mariage correspond à l'évolution de notre société.

La question qui a animé notre débat - mais nous avons vite trouvé que la solution était à notre portée - a été celle de l'enfant. Comment faire en sorte que l'enfant se sente issu de ses deux parents si les noms des membres de la famille sont différents? La solution que la commission vous propose, comme l'ont dit mes préopinants, c'est qu'au moment du mariage on puisse se mettre d'accord sur le nom de l'enfant. Je pense qu'il n'est pas impossible - quand, pour un mariage, on a des choix aussi compliqués à faire que de discuter de l'endroit où l'on passera la lune de miel, d'établir la liste des invités, etc. - qu'on puisse se mettre d'accord, dans cet acte d'amour, sur le nom de l'enfant; cela ne paraît pas trop difficile à faire.

Pour rassurer les pères qui se sentiraient dépossédés de leurs droits, en Allemagne où la situation est à peu près identique, dans 80 pour cent des cas, le choix se porte sur le nom du père à la naissance de l'enfant. La situation pour les pères se présentera quand même, j'en suis sûre, tout à fait favorablement.

Je vous invite à soutenir ce projet qui a été accepté à l'unanimité par la commission. On l'a fait vraiment dans un esprit, je crois, constructif. Dès lors, on espère que ce projet qui vous est soumis passera le cap de notre conseil, et puis, bien sûr, après, celui du Conseil national.