Calmy Micheline · Bundesrat · 2003-06-16

Wortprotokoll

Je remercie les rapporteurs de la commission de la présentation du rapport qu'ils viennent de faire. Je crois qu'à la lecture de ce rapport, même M. Schlüer aurait pu s'enthousiasmer, ce que je considère comme un succès.

En présentant ce rapport, le Conseil fédéral répond à différentes interventions parlementaires; il honore aussi un engagement qu'il avait pris avant la votation sur l'adhésion à l'ONU. Ce rapport a pour objectif de permettre au Parlement de mieux participer à la définition des priorités de la Suisse à l'ONU et à celle de notre politique d'accueil des organisations internationales. Même s'il ne reflète que l'activité de quelques mois, ce débat est important. La multiplicité des interventions démontre qu'il vous intéresse également, ce qui me réjouit beaucoup.

La Suisse est donc membre de l'ONU. Une nouvelle étape pour notre politique étrangère s'est ouverte et les premières expériences sont positives. Elles vont même au-delà de nos attentes. Notre adhésion à l'ONU nous a donné des moyens nouveaux pour défendre les intérêts de la Suisse et pour réaliser les objectifs de notre politique étrangère. Si nous portons un regard sur l'organisation elle-même, il faut bien constater qu'elle sort d'une situation difficile, la crise irakienne, qui l'a éprouvée durement ces derniers mois. Ce n'est pourtant pas la première phase délicate que traversent les Nations Unies, et je crois que les Nations Unies ont réussi, en définitive, à préserver leur rôle et leur autorité. L'ONU demeure une organisation incontournable.

Madame Polla, vous avez fait allusion à son efficacité, ou aux réticences que vous avez pu éprouver au sujet de son efficacité. Je crois que vous avez vu la partie vide de la bouteille, mais il existe aussi une partie pleine, dans la mesure où les coalisés ont, après tout, cherché pendant des mois la légitimité des Nations Unies. Aussi, pour la première fois, les Nations Unies ont eu à disposition un instrument tel que celui des inspecteurs afin d'essayer de concrétiser et d'appliquer leurs décisions; et ça, ce sont des éléments positifs dont il faut tenir compte au moment où on fait une évaluation des Nations Unies. Nous devons tirer, bien sûr, les leçons de l'expérience irakienne. Il faudra notamment convaincre les grandes puissances de coopérer davantage au sein des Nations Unies, mais il faut aussi oeuvrer en parallèle à la poursuite des réformes.

J'aimerais répondre à M. Gross Andreas au sujet des réformes: la Suisse a oeuvré et oeuvre toujours pour plus de transparence au Conseil de sécurité; cela veut dire que nous essayons de multiplier les possibilités de débat public. Nous l'avons fait récemment au sujet d'un récent débat portant sur la Cour pénale internationale. Nous essayons aussi de modifier structurellement le Conseil de sécurité, en nous mobilisant pour que le nombre de membres du Conseil de sécurité soit augmenté. Sur la question de droit de veto, il faut bien reconnaître que l'opinion du Conseil fédéral est nuancée, mais avec toutefois de bonnes raisons de l'être. Nous nous engageons aussi pour plus de travail avec les parlementaires, et par rapport à ce que M. Gross vous a dit, l'ONU ne peut qu'apprendre d'une organisation comme le Conseil de l'Europe, et nous pensons que l'on devrait réfléchir à la question de savoir si l'ONU peut devenir une Chambre parlementaire à même de réunir des délégués parlementaires afin d'améliorer sa représentativité.

Quant à M. Schlüer, il m'a interpellée à propos de l'application d'une éventuelle résolution dans le cadre de la crise irakienne. Le droit de la neutralité s'est appliqué dans le cadre de la crise irakienne, puisqu'il n'y a pas eu de résolution des Nations Unies autorisant l'emploi de la force. S'il y en avait eu une, cela aurait signifié que la communauté internationale aurait mené une opération de remise à l'ordre d'un membre de la communauté internationale et qu'à ce moment-là, il se serait agi d'une opération de police à laquelle la Suisse aurait pu donner son accord. L'autre cas d'utilisation de la force dans le cadre de la Charte des Nations Unies, c'est la légitime défense. Aucune de ces deux hypothèses ne s'est réalisée dans le cas de la crise irakienne, et la Suisse donc a appliqué le droit de neutralité et a pris les décisions et tiré les conséquences qui s'imposaient.

J'aimerais répondre maintenant à Mme Müller-Hemmi concernant la lutte contre le terrorisme et le respect des droits de l'homme. La Suisse s'est engagée à l'ONU en faveur de cette nécessité, c'est-à-dire celle de concilier la lutte contre le terrorisme et le respect des droits de l'homme. Nous l'avons fait notamment à la Commission des droits de l'homme au sein de la troisième Commission de l'Assemblée générale des Nations Unies. Lors de la session de ce printemps de la Commission des droits de l'homme, la Suisse a été particulièrement active sur cette question et a assumé un rôle de coordinateur pour le groupe des pays occidentaux dans les discussions. Nous avons aussi appelé le Haut-Commissaire aux droits de l'homme à formuler des recommandations à ce sujet et, dans mon intervention lors de l'ouverture de la Commission des droits de l'homme, j'avais moi-même souligné cette nécessité.

La Suisse est aussi intervenue sur le plan bilatéral pour appeler différents Etats à respecter les obligations qu'ils ont contracté en vertu de traités internationaux. Des interventions ont été faites vis-à-vis des Etats-Unis à propos de Guantanamo, de la Russie à propos de la Tchétchénie, de la Chinem, ainsi que d'autres pays.

Pour ce qui concerne le domaine des migrations, c'est la deuxième question soulevée par Mme Müller-Hemmi, nous souhaitons effectivement développer au niveau international la problématique des migrations. La Suisse a des atouts dans ce domaine, elle connaît le sujet. Pour ce faire, la [PAGE 1045] Suisse a organisé à Berne en été 2001 un colloque international et pris différents contacts, notamment dans le cadre des Nations Unies.

Les différents instruments de notre politique étrangère - politique de paix, promotion des droits de l'homme, coopération au développement et aide humanitaire - peuvent contribuer à ce que moins de personnes se voient contraintes d'émigrer. Ces instruments de politique étrangère doivent être orientés davantage à l'avenir sur la question des migrations. Entre pays d'origine, pays de transit et pays de destination, des partenariats devraient pouvoir être établis, qui tiennent compte des intérêts et des préoccupations des uns et des autres. Un groupe interdépartemental de travail a été créé pour discuter de cette question et formuler des propositions d'ici l'automne prochain.

En ce qui concerne le Kosovo, la Suisse y est très active, notamment grâce aux moyens financiers mis à disposition par l'Office fédéral des réfugiés au titre de l'aide structurelle. Elle s'est engagée particulièrement dans le soutien aux minorités, car cet aspect n'était pas suffisamment pris en compte jusqu'à présent. L'objectif est d'améliorer les conditions de vie des minorités, de renforcer leurs positions, notamment en promouvant le dialogue entre les groupes, les communautés éthniques, et d'inciter les minorités à demeurer au Kosovo.

Parmi les projets concrets, notons un programme de la Direction du développement et de la coopération et de l'Office fédéral des réfugiés de promotion des minorités, un soutien à une institution chargée de régler les différends en matière de propriété et de logement, un soutien à la reconstitution d'un cadastre foncier fiable. Ce dernier est un projet important, car les incertitudes actuelles quant à la délimitation des propriétés foncières sont un des facteurs les plus importants d'insécurité. Notons aussi un soutien à la radio publique du Kosovo qui bénéficie d'une haute crédibilité auprès des auditeurs et qui diffuse des programmes dans les différentes langues des minorités nationales.

Je répondrai encore à la dernière réflexion de M. Schlüer concernant l'Afrique. Il est vrai, Monsieur Schlüer, que l'Afrique connaît aujourd'hui de très grands drames, et en particulier en République démocratique du Congo. Votre analyse est que ces drames sont liés à la liquéfaction des frontières. Cela n'est pas mon avis, Monsieur Schlüer. Je pense que cette analyse n'est pas juste parce que la plupart des drames et des conflits qui naissent en Afrique sont liés à des conflits civils, et non pas à des conflits interétatiques et à des conflits de frontières. Or, ces conflits civils sont les plus fréquents lorsque le produit intérieur brut par tête d'habitant est le plus bas. Vous le voyez, la pauvreté est plus liée à la fréquence des conflits et aux drames qui ont lieu en Afrique qu'à la liquéfaction des frontières que vous évoquez.

Le Conseil fédéral est attaché aux principes et aux objectifs des Nations Unies parce que ceux-ci correspondent à ceux qui inspirent notre ordre constitutionnel suisse et les grandes orientations de notre politique étrangère. Le Conseil fédéral est convaincu que l'ONU représente un cadre indispensable pour faire progresser les droits de la personne humaine et le droit international.

Pour lutter contre la pauvreté, les maladies et la dégradation de l'environnement, les Nations Unies nous offrent un espace de coopération précieux pour la défense de nos intérêts et la recherche de l'intérêt commun. La coopération multilatérale dont l'ONU est le pilier central est dans l'intérêt de tous les pays du monde, petits ou grands, et notre pays peut jouer un rôle actif au sein de l'ONU, conforme à ses intérêts et à sa capacité.

La Suisse dispose de grands atouts dans cette coopération. Les prises de position de la Suisse sont ancrées dans le droit international et dans le droit suisse, notamment concernant la neutralité. La tradition humanitaire de la Suisse et son rôle de dépositaire des Conventions de Genève lui donnent un profil marqué et une grande crédibilité. Sa prospérité économique, sa place financière et sa position dans le commerce international lui permettent de participer aux débats, là encore avec de la crédibilité. Nous sommes également extrêmement cohérents sur les questions de protection de l'environnement et de développement durable. Nous sommes crédibles quant à la diversité culturelle puisque nous sommes un pays divers sur le plan culturel, sur les questions démocratiques et, là aussi, du fait de notre tradition. Et puis, nous contribuons, d'une façon qui n'est pas mineure, au budget des Nations Unies, ce qui, évidemment, augmente aussi le poids de certains de nos atouts.

Les priorités pour le futur sont la promotion de la paix, la stabilité du système international, le développement du droit international public et du droit international humanitaire, le développement durable, la politique des droits de l'homme, la politique de migration. La Suisse peut apporter beaucoup sur le plan de la substance et sur le plan intellectuel, dans les grands débats qui se mènent aux Nations Unies et qui visent à trouver des solutions générales aux problèmes que connaît le monde aujourd'hui.

La Suisse attache également une grande importance à promouvoir la Genève internationale dans la mesure où elle est un Etat hôte. De plus, sur le plan de la réforme des institutions et de la réforme de Nations Unies, j'en ai parlé tout à l'heure, nous sommes très engagés.

J'ai donc présenté nos priorités. Je dirai que ce qui reste à faire aujourd'hui, c'est coordonner davantage la sauvegarde bilatérale et multilatérale des intérêts de la Suisse. Il est essentiel à mes yeux que le Conseil fédéral, le Parlement et la société civile travaillent ensemble pour définir l'engagement de la Suisse aux Nations Unies, c'est un gage de son succès. Le débat d'aujourd'hui me permet de penser que vous vous y intéressez aussi et que vous vous y engagerez.

Je vous remercie de bien vouloir prendre acte de ce rapport.