Robbiani Meinrado · Nationalrat · 2003-06-20

Wortprotokoll

Sono quattro le considerazioni che desidero proporre, quatre raisons qui plaident en faveur du remboursement de la taxe sur les huiles minérales, donc sur les carburants pour les machines qui sont utilisées à l'intérieur, je le souligne, des chantiers d'extraction de pierre naturelle.

1. La première raison relève d'une équivalence de traitement souhaitable. La norme actuelle - article 18 alinéa 2 de la loi sur l'imposition des huiles minérales - prévoit déjà un tel remboursement lorsque le carburant a été utilisé dans l'agriculture, la sylviculture ou la pêche professionnelle. On se situe donc dans le secteur primaire et l'extraction de la pierre naturelle, activité exploitant justement une ressource du sol, est parfaitement assimilable aux activités jouissant aujourd'hui du remboursement.

2. Deuxième raison: il y a exactement dix ans, ce Parlement adoptait des mesures d'assainissement des finances fédérales. Quindi, niente di nuovo sotto il cielo. Entre autres, on allait abolir le remboursement de la taxe sur les carburants pour les machines de chantier, mais on pensait évidemment à la branche du bâtiment, de la construction. C'est d'ailleurs le message même qui parle expressément de la branche de la construction. Mais, dans ce large filet, un petit poisson allait rester prisonnier, le petit poisson de la branche de l'extraction de la pierre naturelle. S'il est indéniable que dans cette branche aussi on utilise des machines de chantier, les analogies ne vont pas plus loin. La nature, les caractéristiques de cette branche sont évidemment tout à fait différentes de celles de la branche de la construction. L'extraction de la pierre naturelle a donc subi une mesure censée s'appliquer à un tout autre secteur.

3. Troisième raison: il s'agit d'une activité ayant une localisation bien précise. Elle est essentiellement située dans les zones de montagne, en particulier au Tessin, en Valais, dans les Grisons, de même que dans quelques autres cantons. C'est une branche qui fournit un apport décisif du point de vue économique. C'est une branche constituée de petites entreprises à caractère familial très ancrées dans le territoire, qui font partie intégrante du paysage et même de la culture de ces zones. Il ne faut pas oublier que dans ces zones, il y a des équilibres un peu dans tous les domaines qui sont très délicats, et les mesures censées s'appliquer au cas général peuvent avoir des impacts bien plus profonds dans ces zones.

4. Quatrième et dernière raison: la localisation des entreprises de cette branche met en relief une certaine contradiction. D'un côté, la Confédération se propose de soutenir justement les régions de montagne, de l'autre, par cette mesure, elle augmente les charges qui pèsent sur ces entreprises, ce qui va engendrer des difficultés effectives pour celles-ci. Si je prends l'exemple de l'extraction du granit au Tessin, je vois qu'en dix ans, le nombre d'entreprises a diminué de plus d'un tiers, le nombre de travailleurs a diminué de moitié au moins. Je ne pense pas qu'il soit nécessaire d'avoir une grande imagination pour comprendre que la localisation précise des entreprises de cette branche est à la source de bien des difficultés, et je fais abstraction de la concurrence exercée par les produits qui arrivent des pays à bas salaires. Je vous cite un exemple concernant les coûts de transport: transporter dans un wagon du Tessin à Zurich des produits fabriqués en granit coûte autant que transporter de la Chine en Suisse un container de produits du même genre. On ne comprend donc pas pourquoi on a supprimé une facilité qui contribuait à améliorer un peu la vie des entreprises de cette branche et qui témoignait aussi de l'attention portée par la Confédération à l'économie des vallées alpines. Il m'apparaît donc non seulement souhaitable mais aussi justifié de rétablir le remboursement de la taxe sur les huiles minérales pour les entreprises de ce secteur.

Je termine avec deux rappels concernant les objections formulées par la minorité:

1. On a peur de créer un précédent, mais à mon avis c'est une crainte dénuée de fondement. Les branches exploitant des ressources du sol sont bien définies et une ordonnance pourrait ultérieurement préciser quelles entreprises appartiennent à cette branche.

2. L'effet de ce remboursement n'est pas du tout marginal pour ces entreprises. J'ai fait un petit sondage parmi elles, et j'ai pu relever que la taxe prélevée représente de 5000 à 10 000 francs par employé et par année. Evidemment, dans cette branche, on utilise beaucoup les machines.

Dernière remarque: le nombre tout de même limité d'entreprises aurait pour conséquence que la réduction de la taxe encaissée par la Confédération serait minime, mais l'effet pour cette branche ne le serait pas du tout, et d'ailleurs aussi pour les finances des collectivités publiques. Ces entreprises paient des impôts, leurs employés paient des impôts, ces entreprises paient aussi la taxe sur la valeur ajoutée, la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations, etc.

Je vous invite donc à bien vouloir rétablir ce type de remboursement pour les machines utilisées à l'intérieur des chantiers d'extraction de la pierre naturelle. [PAGE 1211]

Una piccola, quasi impercettible modifica di legge e però un gesto ben più grande verso le vallate alpine e la loro economia.