Aubert Josiane · Nationalrat · 2010-09-16

Wortprotokoll

Cette motion, acceptée par le Conseil des Etats sur proposition du Conseil fédéral, demande d'introduire un ombudsman pour assurer la promotion de la langue italienne et de la représentation italophone dans l'administration fédérale.

Le Conseil fédéral a souhaité élargir la motion aux langues minoritaires. Dans la foulée de l'entrée en vigueur de la loi sur les langues au 1er janvier 2010 et de sa mise en oeuvre par l'ordonnance y relative à partir du 1er juillet 2010, le Conseil fédéral a nommé Monsieur Vasco Dumartheray délégué au multilinguisme. Il est attaché à l'Office fédéral du personnel et il a pour tâche de soutenir la langue italienne et la représentation des italophones, mais aussi, sur mandat du Conseil fédéral, de la langue française et de la représentation des francophones dans l'administration fédérale. Le poste de délégué est désormais un poste à plein temps. Parmi ses tâches, une partie est consacrée à la médiation, mais surtout il doit vraiment soutenir concrètement les responsables du personnel des différents offices dans toutes les procédures de recrutement et de recherche d'un plus grand nombre de candidatures émanant de la Suisse romande, de la Suisse italienne ou romanche.

L'ordonnance de la loi sur les langues est prise au sérieux au sein des départements et des offices; c'est un tournant dans la conception du multilinguisme. Les membres de la commission ont pris acte de ce bon début, mais ils souhaitent que cet élan ne soit pas éphémère. La représentation des langues minoritaires doit être assurée non seulement aux premiers échelons de l'administration, mais aussi jusqu'aux cadres aux plus hauts niveaux. Pour cela, les procédures de mises au concours doivent évoluer, les jeunes doivent être contactés dans les différentes régions linguistiques pour qu'ils envisagent aussi des carrières dans l'administration fédérale. De nouvelles approches doivent être introduites, spécialement dans les offices où la majorité linguistique est si implantée que toute postulation d'une personne de langue minoritaire n'a pratiquement plus aucune chance d'être prise en considération.

Les messages, les rapports, les textes de loi doivent pouvoir être écrits en italien, en français, avant d'être traduits en allemand; cela doit aussi devenir une habitude. L'utilisation de la langue est très importante, mais aussi l'approche culturelle qui y est liée. C'est un vrai changement de paradigme qui nécessitera un suivi sérieux et transversal de la part du délégué auprès des départements et des offices, afin qu'une amélioration durable ait lieu. Il sera important de chercher les meilleures façons de remédier aux procédures qui pourraient encore être inadéquates, par exemple par des échanges entre les divers responsables des ressources humaines à propos de leur pratique. Le délégué nouvellement nommé a encore beaucoup de pain sur la planche.

Le Conseil fédéral a parallèlement octroyé seize postes de traducteurs supplémentaires pour renforcer la traduction en italien, en français et en allemand. Les services de traduction en langue allemande, qui étaient très minoritaires dans l'administration fédérale, recevront huit postes et demi répartis dans l'ensemble des départements, ce qui favorisera le travail des membres latins de l'administration dans leur langue d'origine. Toute cette mue prendra du temps, mais ce sont des signes très concrets et positifs.

Nos trains de montagne qui enclenchent la crémaillère pour grimper la pente ont besoin d'énergie pour atteindre nos sommets. Par la mise en oeuvre de la loi sur les langues, par la nomination d'un délégué au multilinguisme, la crémaillère est maintenant enclenchée. Il est nécessaire de fournir l'énergie, donc les moyens financiers suffisants, pour que cet élan ne soit pas un feu de paille: l'effort doit être assuré sur le long terme.

C'est dans cet esprit, et en guise de signe politique déterminé, que la commission vous propose, par 18 voix contre 4 et aucune abstention, d'accepter la motion, indiquant par là la ferme volonté du Parlement de poursuivre sur cette voie-là.

Je vous invite à suivre la recommandation de votre commission.