Berset Alain · Bundesrat · 2012-06-04

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral vous propose d'adopter la motion qui prévoit d'élargir le champ d'analyse en ce qui concerne les effets du nouveau financement hospitalier. Cela me permet de vous donner quelques informations concernant la situation actuelle. Il y a une année maintenant, le Conseil fédéral a adopté le concept pour l'analyse des effets de la révision de la LAMal relative au financement hospitalier. La variante qui a été retenue prévoit de réaliser six études visant à évaluer les répercussions de la révision de la LAMal sur des paramètres comme la qualité des soins, la maîtrise des coûts, la garantie de l'approvisionnement en soins et la solidarité. De 2012 à 2018, l'évaluation portera sur les six points suivants.

Il y aura tout d'abord une étude sur le degré d'utilisation des systèmes de rémunérations forfaitaires avant 2012, qui fera un état des lieux des systèmes tarifaires en place entre 2009 et 2011.

Une deuxième étude analysera les répercussions de la révision sur la répartition du financement, sur l'évolution des coûts dans l'assurance obligatoire des soins, sur l'organisation du domaine hospitalier et sur les autres secteurs du domaine de la santé.

Une troisième étude va analyser les répercussions des mesures prises dans le cadre de la révision de la LAMal sur la qualité des soins dans le secteur des soins aigus stationnaires.

Une quatrième étude montrera l'influence de la révision sur le paysage hospitalier, sur la garantie de l'approvisionnement en soins.

Une cinquième étude va se pencher sur la question de la gestion par les hôpitaux de la pression sur les coûts, notamment liée à la transparence qui a été exigée en matière de coûts et le lien avec la qualité des prestations.

Une sixième étude aura pour objectif de déterminer si la réduction de la sélection des risques voulue avec la révision amène effectivement une meilleure concurrence entre les assureurs.

Dans ce cadre-là, on aura à plusieurs reprises l'occasion de se pencher sur les questions concernant les malades chroniques, les personnes atteintes de pathologies multiples et les personnes en gériatrie. Ce sont des questions importantes, et c'est la raison pour laquelle le Conseil fédéral a indiqué pouvoir adopter cette motion. C'est pourquoi le Conseil national l'a adoptée, tout en sachant que cela ne peut pas se faire tout de suite: il faut avoir un certain recul et disposer d'un certain temps pour pouvoir mener les analyses nécessaires. Si l'on veut travailler sérieusement, cela ne peut pas se faire en vitesse. A l'issue de cette phase, il doit être possible d'avoir une vision aussi précise que possible des conséquences des révisions de la LAMal.

C'est avec ces arguments que je vous propose, au nom du Conseil fédéral, d'adopter la motion.