Berset Alain · Bundesrat · 2012-06-04

Wortprotokoll

Je n'ajouterai pas grand-chose à cette discussion, si ce n'est vous dire qu'effectivement, il s'agit d'une initiative parlementaire et le rapport de la commission mentionne, à la page 7535 du rapport en français et à la page 8207 de la version allemande, un certain nombre d'informations sur les teneurs en THC dans le contexte de la définition de la quantité minimale. Cette information est certainement intéressante aussi pour vous. J'ai également d'autres chiffres provenant des autorités de police et sur les produits qui ont été confisqués, où l'on voit que pour tous les produits, on a une moyenne qui ne dépasse jamais 10 pour cent. La moyenne est toujours à 10 pour cent au maximum pour l'huile de haschich et en dessous pour les autres produits. Cela ne signifie pas que, dans certains cas, il ne peut pas y avoir tout à coup un produit qui sorte complètement de la norme, mais, en moyenne, on est à maximum environ 10 pour cent pour les produits les plus forts.

Je crois qu'il a été également mentionné que l'avantage de cette norme, si vous adoptez la proposition de votre commission, c'est d'avoir enfin quelque chose de clair, parce que jusqu'à maintenant il y a déjà la non-punissabilité, qui a d'ailleurs été adoptée par le peuple - il ne faut pas oublier cet article 19b -, mais sans dire ce que l'on entend par là, ce qui laisse une très grande diversité d'interprétations et d'appréciation. C'est évidemment l'une des joies du fédéralisme de pouvoir interpréter ce qu'est une quantité qui ne pose pas de problème aux cantons, une quantité, comme c'est mentionné, qui soit non punissable. Cela dit, avec les 10 grammes, vous avez au moins une norme claire.

Dernier élément: lors de la procédure de consultation, il y avait quatre possibilités et il est intéressant de savoir que deux tiers des organismes consultés se sont prononcés pour 10 grammes et que ce sont également les deux tiers des cantons qui se sont exprimés qui ont retenu 10 grammes. Donc, si vous devez fixer une limite, celle-ci paraît - à défaut de porter une appréciation sur son contenu - être en tout cas le compromis entre tous les organes consultés qui sont majoritaires.