Berset Alain · Bundesrat · 2012-06-04

Wortprotokoll

Vous avez vu les explications écrites transmises par le Conseil fédéral, qui est prêt à adopter la motion et à la mettre en oeuvre. Il s'agit de voir ici au cas par cas si les mesures telles qu'elles sont appliquées aujourd'hui conviennent et ce qui peut encore être modifié. J'indique que les structures d'accueil collectif de jour pour enfants sont soumises à toute une série de normes, mais que, évidemment, ces normes sont appliquées différemment dans les petites structures que dans les grandes entreprises, où il était aussi question d'avoir toute une série de normes en ce qui concernait les biens de consommation et l'application de la loi sur les denrées alimentaires notamment.

Je ne détaillerai pas davantage. Je crois qu'on peut adopter la motion et le Conseil fédéral est prêt à la mettre en oeuvre.