Recordon Luc · Ständerat · 2014-03-20

Wortprotokoll

Monsieur le conseiller fédéral, j'ai une question à vous poser. Partant de l'idée qu'on admet que ce traité contient des règles de droit et pas uniquement des déclarations générales, la seule question qui se pose est celle de leur importance.

Alors, comment conciliez-vous le fait que tous les orateurs et vous-même aient répété sur tous les tons dans le débat [PAGE 362] d'entrée en matière que ce traité était extrêmement important et le fait qu'à l'instant, en intervenant sur la possibilité du référendum, vous nous dites que les règles qui y sont inscrites ne sont pas importantes?