Burkhalter Didier · Bundesrat · 2011-12-19

Wortprotokoll

Il s'agit vraiment d'une disposition importante qui montre comment nous voulons travailler. Il s'agit des mesures de réinsertion: comme le prévoit très clairement le texte de la loi, elles peuvent être accordées plusieurs fois; nous estimons qu'il ne faut pas les limiter dans la durée, qu'il ne faut dresser aucun obstacle à la réadaptation.

De quoi s'agit-il ici? Il s'agit essentiellement de ce qui a posé le plus de problèmes à l'assurance-invalidité: les malades psychiques. Que se passe-t-il dans leur cas? Il y a des rechutes possibles, nombreuses; il y a des moments où il faut reprendre les mesures, et on ne peut pas dire combien de temps cela durera. Même s'il n'est pas question pour nous de faire durer des mesures qui ne servent à rien, c'est évident, il nous paraît vraiment faux que le Parlement - qui nous a donné le mandat de régler ces problèmes de réinsertion dans le domaine délicat des maladies psychiques - nous mette des cautèles qui prévoient des durées, alors qu'on sait très bien qu'il peut se passer beaucoup de choses dans ces cas-là, et qu'une solution doit être trouvée pour chaque cas. Cette solution doit être la plus souple possible, de manière à ce qu'on ait le plus grand nombre de chances de réussir.

A quoi servent des durées limitées dans la loi? Avez-vous vraiment l'impression que cela aboutira à un progrès dans l'application de cette loi humaine et utile? Nous sommes vraiment convaincus du contraire. Même s'il n'y a pas de proposition de minorité et qu'en général cela ne se fait pas au Conseil des Etats lorsqu'une commission a proposé quelque chose, je vous demande de réfléchir. C'est vraiment le contraire de la logique, le contraire même de la mission que vous nous avez donnée: fixer le principe et laisser travailler ceux qui sont chargés de le mettre en application. Celui-ci est clair: les mesures de réinsertion peuvent être accordées plusieurs fois en raison des rechutes possibles, un problème que l'on rencontre essentiellement dans les maladies psychiques. Prévoir plus dans la loi est inutile et irait même à fin contraire.