Burkhalter Didier · Bundesrat · 2011-12-19

Wortprotokoll

Madame Fetz, c'est le même problème qu'avant. On est clairement ici au coeur des travaux que l'on veut faire: on veut améliorer la réinsertion sur le marché du travail. Concrètement, cela veut dire très clairement ne pas octroyer des rentes trop rapidement. Ce n'est pas par mauvaise volonté, c'est parce qu'il faut un certain temps et fournir beaucoup d'appui dans le cas des problèmes les plus lourds. A un moment donné, bien sûr qu'on devra octroyer des rentes; mais on peut envisager des rentes provisoires. Et il ne faut pas que le couperet tombe après deux ans - et on ne sait pas très bien à partir de quand. Il ne faut pas fixer une limite dans la loi alors même que, pour réussir - et c'est de nouveau la même problématique, ce sont essentiellement les maladies psychiques qui sont concernées -, il faut avoir, pour chaque cas, une solution aussi souple que possible. Donc les traitements ont souvent lieu parallèlement aux mesures de réinsertion.

Par conséquent, nous estimons qu'il y a un fort potentiel d'amélioration de l'assurance-invalidité, précisément dans ce domaine, sans prévoir des cautèles. Si vous en ajoutez une, il y aura comme une espèce de logique qui incitera à attendre les deux ans pour obtenir la rente, alors même que, peut-être, on était en train de réussir une réinsertion. Et cela, nous ne le voulons pas.

Il va de soi que les offices AI ne doivent pas offrir des mesures thérapeutiques pendant des années sans succès. Mais cela, on le sait. On doit aussi évaluer combien cela coûte par rapport aux chances de réussir, c'est tout simple. Mais véritablement, si on veut continuer l'opération et la réussir - et maintenant vous avez refusé de renvoyer le projet et vous êtes entrés en matière -, alors, de grâce, adoptez une loi qui soit la plus simple possible et la plus orientée vers l'aide aux personnes qui en ont réellement besoin! Or, pour les maladies psychiques, qui sont le coeur du problème de l'assurance-invalidité depuis des années, il faut avoir une très grande ouverture.

Dans ce sens-là, à nouveau comme avant, le Conseil fédéral souhaite que vous repoussiez cette proposition de la commission, qui lui semble mauvaise.