Comte Raphaël · Ständerat · 2014-09-25

Wortprotokoll

Le sujet dont nous débattons n'a rien de secondaire, en tous les cas pas pour les régions qui sont le plus directement touchées par l'initiative Weber, dont nous traitons aujourd'hui la mise en oeuvre.

En acceptant l'initiative, le peuple et les cantons suisses ont souhaité mettre un frein au développement urbanistique excessif et anarchique de certaines régions. Ils n'ont pas voulu la mort de ces régions, mais simplement protéger nos paysages et les populations locales contre une spéculation exagérée, contre une progression sans limite du béton.

Il est inutile aujourd'hui de disserter sur les conséquences de cette initiative sur l'économie ou le tourisme des régions concernées. Naturellement, l'initiative est nocive sur les plans économique et touristique. Elle entraînera sans doute des pertes d'emplois et de recettes pour les collectivités publiques qui sont touchées. Mais je viens d'un canton, par exemple, qui a vécu, il y a un peu plus d'un siècle, l'interdiction de l'absinthe. Là aussi, il a fallu fermer des entreprises pour tenir compte de l'avis et de la décision du peuple; nous l'avons fait. Nous devons aujourd'hui mettre en oeuvre une décision populaire, même si elle a des conséquences économiques évidentes.

On peut estimer qu'il n'est pas judicieux que le constituant puisse fixer des limites au développement économique, freiner l'activité touristique de certaines régions, mais ça n'est pas juridiquement interdit. Le peuple a tranché la question en acceptant l'initiative. Il ne s'agit donc pas de refaire le match, l'arbitre ayant mis un terme au débat sur l'opportunité de cette initiative populaire. Il s'agit désormais uniquement pour notre Parlement de mettre en oeuvre cette initiative, bon gré mal gré, en en respectant le texte, mais en utilisant aussi la marge de manoeuvre qui est laissée par ce dernier.

Car il y a une marge de manoeuvre. Certaines notions peuvent difficilement être interprétées: les 20 pour cent par exemple. Même avec la plus grande des imaginations, 20 pour cent restent 20 pour cent, c'est un point qu'on ne peut pas interpréter. Par contre, il y a certains termes de la disposition constitutionnelle qui nécessitent des précisions afin d'être concrétisés. C'est le cas notamment de la notion de résidence secondaire qui est désormais inscrite dans notre Constitution. C'est une notion qui peut paraître évidente, mais le diable se cache souvent dans les détails, et il n'est pas toujours si simple de faire la différence entre un lit chaud et un lit froid.

La différence consiste en l'utilisation qui est faite du bien immobilier en question. Cette utilisation peut varier selon le temps, selon les personnes qui vivent dans l'habitation; une résidence principale peut devenir une résidence secondaire et inversement sans que quiconque ait son mot à dire.

Tout n'est donc pas si simple. Le texte constitutionnel est simple, mais la réalité l'est beaucoup moins. Le Conseil fédéral a apporté des solutions pragmatiques aux problèmes posés par la mise en oeuvre de l'initiative Weber. La commission a, pour l'essentiel, suivi les propositions du Conseil fédéral et, certes, les initiants estimeront sans doute que la loi votée est très souple, trop souple, qu'elle ne respecte pas leurs souhaits, mais le législateur est lié par le texte de l'initiative votée, c'est elle qui doit être mise en oeuvre et non les souhaits des initiants. Il est naturel que les initiants veuillent que le législateur utilise sa marge de manoeuvre de manière très restrictive, mais c'est aussi le droit du législateur de faire une pesée des intérêts et de tenir compte des droits acquis, cela sans contredire le texte constitutionnel. Dans le domaine des constructions, où l'horizon temporel se mesure en décennies, où les investissements consentis par les particuliers sont réfléchis sur le long terme, on ne peut pas faire comme si tout pouvait être changé du jour au lendemain; un temps d'adaptation est nécessaire, et la bonne foi des citoyens doit être préservée.

Je vous invite donc à adopter une loi qui est équilibrée et qui met en oeuvre de manière raisonnable l'initiative acceptée par le peuple et les cantons suisses. Et si véritablement la population se sent trahie par la manière de concrétiser cette initiative, il restera toujours la voie du référendum et nous aurions ainsi l'occasion de trancher définitivement la question. Mais il me semble que le Conseil fédéral et la commission ont fait leur travail de manière consciencieuse et qu'il n'y a aucune raison de penser que la loi proposée ne mettrait pas correctement en oeuvre l'initiative populaire votée. J'avoue que l'exercice tient par moments de l'équilibrisme, mais j'ai l'impression que nous n'avons pas chu dans cet exercice.

J'en resterai là pour le débat d'entrée en matière, car je crois qu'il faut mener la discussion par article de manière très concrète et j'aurai peut-être l'occasion d'intervenir sur [PAGE 927] certains articles. Globalement, je crois que les propositions qui sont faites par le Conseil fédéral et par la commission vont dans la bonne direction.